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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2014, 14LY00697

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée au 7 mars 2014, présentée pour Mme A... C...épouse D...et Mme B...D..., domiciliées CADA du Diaconat, 97 rue Faventines à Valence 26000 ; Mme C... épouse D...et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303977 et 1303978 du 22 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 24 juin 2013 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés...

France | 25/09/2014 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 octobre 2014, 14LY01220

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2014 présentée pour M. A... C...et Mme E... G...veuveB..., demeurant... ; M. C... et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305287 - 1305290 du 6 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 4 avril 2013 leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays...

France | 02/10/2014 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2014, 14LY01164

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 avril 2014, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204922, du 11 mars 2014, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision implicite rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. B... A...; 2° de rejeter les conclusions présentées par M.A... ; il soutient que : - le Tribunal a...

France | 21/10/2014 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2014, 14LY01464

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306037 du 26 mars 2014 en tant que le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 18 octobre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2...

France | 21/10/2014 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 14 octobre 2003, 00LY00908

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2000 sous le n° 00Y00908, la requête présentée pour M. Mohamed X... X, demeurant ... par Me José Y... de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 982790 du 11 février 2000 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'UNIVERSITE PIERRE MENDES-FRANCE de Grenoble à lui verser la somme de 56 028,33 F à titre d'indemnités pour perte d'emploi, ou, subsidiairement, la même somme en réparation du préjudice subi du fait du...

France | 14/10/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2014, 14LY01724

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305671 du 13 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 10 juillet 2013 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce...

France | 18/12/2014 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 07 mai 2003, 02LY02155

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 2002, présentée pour M. et Mme X, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs demeurant ..., par Me Borges De Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. et Mme X demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9904287 en date du 18 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 1999 du préfet de l'Isère refusant de délivrer à M. X une carte de résident ; 2' d'annuler...

France | 07/05/2003 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre, 22 mai 2003, 00LY00619

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 2000 présentée pour M. Ahmed X demeurant ... par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-03008 du tribunal administratif de Grenoble en date du 12 janvier 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère du 24 juillet 1998 rejetant sa demande de certificat de résidence ; 2' d'annuler la décision litigieuse...

France | 22/05/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 avril 2015, 14LY02680

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2014, présentée pour M. B... A...domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400614 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 27 juin 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire sans délai, a désigné un pays de destination...

France | 02/04/2015 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 16 octobre 2003, 03LY00705

...BORGES DE DEUS CORREIA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour les 22 avril et 11 août 2003, présentés pour M. Y, demeurant ..., par Me X... De Deus Correja, avocat au barreau de Grenoble ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103512 en date du 19 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 2 juillet 2001 du préfet de la Savoie ordonnant son expulsion du territoire français et de la décision du MINISTRE DE L'INTERIEUR rejetant le recours hiérarchique dirigé contre cet arrêté ; 2...

France | 16/10/2003 | 4eme chambre - formation a 3
 
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