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...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2008, présentée pour la SOCIETE INVESTISSEMENT OCEAN INDIEN S.I.O.I, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 9 rue de Hanoi, ZAC Balthazar à la Possession 97419 Réunion, par Me Boitel ; la SOCIETE INVESTISSEMENT OCEAN INDIEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500999 du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au...

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 octobre 2007, présentée pour M. Abdul Manan X, demeurant ..., par Me Boitel ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705903, en date du 17 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la désignation du pays de destination de cette mesure, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint sous astreinte...

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 5 août 2009, présentée pour M. Halil Ibrahim A, demeurant ..., par Me Boitel ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901123 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2009 du préfet de l'Eure qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé comme pays de destination le...

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 20 août 2010 et régularisée par la production de l'original le 6 septembre 2010, présentée pour M. Halil Ibrahim A, demeurant ..., par Me Boitel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001223 du 12 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision, en date du 19 mars 2010, par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOITEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2015 du préfet de l'Eure lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1501093 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de...

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2002 et le mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 2002, sous le n° 02MA00798, présentés pour M. Mohammad X, représentant l'établissement ..., port de plaisance à Saint-Laurent-du-Var 06700, domicilié au siège de l'établissement, par Me Christian BOITEL, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment...

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mai 2002 et le mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 2002, sous le n° 02MA00867, présentés pour M. Guy X, représentant l'établissement ..., port de plaisance à Saint-Laurent-du-Var 06700, domicilié au siège de l'établissement, par Me Christian BOITEL, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment...

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2000, sous le N° 00MA01136, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DES ALPES MARITIMES OPAM, dont le siège est 53 boulevard René Cassin à Nice Cedex 06282 ; L'OPAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice n° 9403833 du 31 janvier 2000 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à verser à la société d'étanchéité de revêtement et d'isolation SERI 1° les intérêts moratoires sur la somme de 634.675, 81 F pour la période du 14 novembre 1991 au...

...BOITEL...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 6 avril 2006, présentée pour la SOCIETE GK INVESTISSEMENTS, dont le siège est Porte de l'Arénas Hall C 455 Promenade des Anglais à Nice cedex 3 06299, par Me Boitel, avocat ; la SOCIETE GK INVESTISSEMENTS demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0105592, en date du 26 janvier 2006, par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement de la demande de la copropriété «La résidence du Parc du Val d'Esquières» tendant à l'annulation du permis de construire que lui a délivré le 10 juillet 2001 le maire...

...BOITEL...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 novembre 2007 : - le rapport de Mme Busidan, rapporteur, - les observations de Me Aonzo, du cabinet Boitel, pour M. et Mme X, - les observations de Me Plenot, substituant Me Moschetti, pour la commune de...