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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 05 novembre 2009, 08BX01217

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2008, présentée pour la SOCIETE INVESTISSEMENT OCEAN INDIEN S.I.O.I, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 9 rue de Hanoi, ZAC Balthazar à la Possession 97419 Réunion, par Me Boitel ; la SOCIETE INVESTISSEMENT OCEAN INDIEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500999 du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions à l'impôt sur les sociétés auxquelles...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 12 janvier 2010, 09DA01078

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 5 août 2009, présentée pour M. Halil Ibrahim A, demeurant ..., par Me Boitel ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901123 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2009 du préfet de l'Eure qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé comme...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 21 janvier 2010, 09VE01836

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009 par télécopie et le 15 juin 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Cengiz A, demeurant chez Mme B, ... par Me Boitel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904311 en date du 5 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé la Turquie comme pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 décembre 2013, 12PA04066

...BOITEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2012, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208912 du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris, premièrement, a annulé l'arrêté en date du 20 avril 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A... D..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 décembre 2013, 13NT00276

...BOITEL... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition de rectification ou notification de redressement. Motivation. 19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Calcul de l'impôt. ...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Financière Clen, dont le siège est ZI de Saint Benoît La Forêt BP 27...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 20 janvier 2011, 10DA01055

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 20 août 2010 et régularisée par la production de l'original le 6 septembre 2010, présentée pour M. Halil Ibrahim A, demeurant ..., par Me Boitel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001223 du 12 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision, en date du 19 mars 2010, par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4 eme chambre - formation a, 02 décembre 2003, 99PA01734

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 1999, présentée par M. Mokhtar X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9818028/4 en date du 5 février 1999, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 avril 1998 rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° de faire droit à sa demande de première instance...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 20 mai 2003, 99MA01296

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 1999 sous le n° 99MA01296, présentée pour la commune de Beaulieu-sur-Mer Alpes-Maritimes, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; La requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 5 mars 1999 du Tribunal administratif de Nice qui a l'a condamnée à payer d'une part, à l'Institut de France la somme de 191.295,50 F en réparation des désordres affectant le mur de soutènement de la villa Kerylos, propriété de l'Institut de France, et d'autre part, la somme de 6.000...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 07 octobre 2003, 03MA01665

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par le département des Alpes-Maritimes dont le siège est Hôtel du Département à Nice 06201 ; Le département des Alpes-Maritimes demande à la Cour de suspendre l'ordonnance en date du 17 juin 2003 par laquelle le magistrat délégué, juge des référés du Tribunal administratif de Nice, a prescrit, à la demande de M. et Mme Y une mesure d'expertise aux fins d'apprécier l'incidence des travaux publics afférents au creusement de la pénétrante du Paillon sur la propriété située...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2003, 02MA00797

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2002, sous le n° 02MA00797, présentée pour Mme Hélène X, représentant l'établissement ..., port de plaisance de Saint Laurent 06700, domiciliée au siège de l'établissement, par Me Christian BOITEL, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamnée, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment occupés, situés au-delà de la zone...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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