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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 octobre 2012, 12VE00018

...BOITEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mehmet Emin A, demeurant au ..., par Me Boitel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103324 en date du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2011 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 21 janvier 2010, 09VE01836

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009 par télécopie et le 15 juin 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Cengiz A, demeurant chez Mme B, ... par Me Boitel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904311 en date du 5 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé la Turquie comme pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 décembre 2009, 08VE01899

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 en télécopie et le 23 juin 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Maylene A, demeurant 34 rue Louis Pasteur à Boulogne Billancourt 92100, par Me Boitel, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801163 du 9 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 09 mai 2006, 05VE01630

...BOITEL...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2005, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506603 du 25 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 21 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Pasit X ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Le préfet soutient que M. X, ressortissant thaïlandais né le 9 avril 1951 à Bangkok, est entré en France...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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