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115 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 novembre 2020, 18MA05359

...CABINET CHRISTIAN BOITEL... 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 0703648, le syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000 et la commune d'Isola ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner la société d'aménagement d'Isola 2000 à restituer à la commune d'Isola les parcelles confiées à la société SAPSI dans le cadre d'une opération d'aménagement et de condamner la société d'aménagement d'Isola 2000...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 décembre 2016, 16MA02502

...CABINET CHRISTIAN BOITEL... 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000, la commune d'Isola et la société d'aménagement d'Isola 2000 SAI 2000 ont engagé devant le tribunal administratif de Nice un contentieux relatif aux conséquences de la résiliation d'une convention d'aménagement. Par un jugement n° 0703648 et n° 1000464 du 9 mars 2012, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 24 mars 2016, 14MA01302

...CABINET CHRISTIAN BOITEL... 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté ZAC. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Sainte Eulalie Développement a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 22 juillet 2011, par laquelle le conseil municipal de la commune de Hyères-les-Palmiers a décidé de supprimer la zone d'aménagement concerté ZAC de Sainte Eulalie. Par un jugement n° 1102742 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 22 juin 2015, 13MA04858

...CABINET CHRISTIAN BOITEL... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ...Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 2012, la lettre du 12 décembre 2012 présentée pour la société d'aménagement du Cheiron, dont le siège est Maison du Cheiron à Gréolières-les-Neiges 06620, M. L...J...demeurant..., M. B...F...demeurant..., M. G...I...demeurant..., Mme C... F...demeurant..., Mme K...I...demeurant..., la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 01 juin 2015, 13MA03819

...CABINET CHRISTIAN BOITEL... 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions des 15 novembre 2011, 28 novembre 2011 et 12 décembre 2011 par lesquelles le maire de Vence a constaté la caducité d'un permis de construire délivré à M. et Mme D...le 23 juillet 1998, de mettre à la charge de la commune de Vence la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 18 mai 2015, 13MA05111

...CABINET CHRISTIAN BOITEL... 135-01-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA05111 présentée pour la société d'aménagement du Cheiron, dont le siège est route de Draguignan au Tignet 06530, par MeB... ; La société d'aménagement du Cheiron demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1102983 et 1102984...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 23 avril 2015, 13MA02668

...CABINET CHRISTIAN BOITEL... 67-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS d'aménagement d'Isola 2000 a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le Syndicat mixte des stations du Mercantour SMSM à lui verser la somme provisionnelle de 1 298 500 euros dans le dernier état de ses écritures, au titre des travaux de réparation des dommages causés à sa propriété par la réalisation d'une retenue collinaire ainsi qu'une somme de 100 000 euros par an à compter du 18...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2015, 13MA00368

...CABINET CHRISTIAN BOITEL... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 janvier 2013, régularisée le 25 janvier 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00368, présentée pour la société civile immobilière SCI " Château de Saint-Jeannet ", dont le siège est 320 chemin du château à Saint-Jeannet 06640, par Me Boitel, avocat ; La SCI " Château de Saint-Jeannet " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001152 du 23 novembre 2012 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 février 2015, 13MA00759

...CABINET CHRISTIAN BOITEL... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 février 2013, régularisée le 22 février 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00759, présentée pour la société civile immobilière SCI " Château de Saint-Jeannet ", dont le siège est 320 chemin du château à Saint-Jeannet 06640, par Me Boitel, avocat ; La SCI " Château de Saint-Jeannet " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103082 du 21 décembre 2012...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 02 février 2015, 13MA04858

...CABINET CHRISTIAN BOITEL... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 2012, la lettre du 12 décembre 2012 présentée pour la société d'aménagement du Cheiron, dont le siège est Maison du Cheiron à Gréolières-les-Neiges 06620, M. L...J...demeurant..., M. B...F...demeurant..., M. G...I...demeurant..., Mme C... F...demeurant..., Mme K...I...demeurant..., la société Sogebor dont le siège social est au 355 route de Draguignan à Tignet 06530 et la société de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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