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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 19 novembre 2019, 18LY04386

...BOGET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1804605 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 3 mai 2018 et enjoint au préfet du Rhône de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 avril 2017, 16LY03513

...BOGET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...E...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 5 octobre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1509992 du 22 septembre 2016, le tribunal administratif de Lyon...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 14LY03546

...BOGET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 5 mai 2014, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1405654, en date du 21 octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 janvier 2016, 15LY02175

...BOGET... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme IlhamD...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2014 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement du 27 mai 20015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2015, présentée pour Mme Ilham C...épouseD..., domiciliée 18 rue...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 15 décembre 2015, 14LY04070

...BOGET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 1er juillet 2014, par lequel le préfet de Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14LY01650

...BOGET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2014, présentée pour Mme A... B...veuveC..., domiciliée..., par Me Boget, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400173 du 16 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 27 novembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2014, 14LY00582

...BOGET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour Mme B... A...C...épouseD..., domiciliée chez Mme Ouni, 22 rue Anatole Franceà Saint-Priest 69800 ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204758 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 24 avril 2012 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 13 février 2014, 13LY00756

...BOGET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207471 du 26 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 octobre 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 novembre 2013, 13LY01375

...BOGET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 3 juin 2013 et régularisée le 7 juin 2013, présentée pour Mme B...C...néeA..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300837 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 8 janvier 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2012, 12LY00732

...BOGET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 mars 2012 et régularisée le 22 mars 2012, présentée pour M. Sivar , domicilié chez Forum Réfugiés, BP 77412, 326, rue Garibaldi à Lyon 69347 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106745, du 2 février 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 4 octobre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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