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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2009, 08BX02902

...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe du Conseil d'Etat les 21 septembre 2007 et 21 décembre 2007 et au greffe de la Cour, sous le n° 08BX02902, le 24 novembre 2008, présentés pour Mme Marylène X, demeurant ..., par Me Blondel ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050098 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2004 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a suspendu le paiement de la pension de réversion servie par le Fonds spécial des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 02 décembre 2010, 09BX02258

...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 18 septembre 2009 et 24 novembre 2009, présentés pour la SAS SORELAIT, ayant son siège situé 3 rue Sully Prud'hommes, Zone Industrielle n° 3 au Port 97420, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Blondel, avocat ; La SAS SORELAIT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mars 2007 par laquelle l'inspecteur du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 16 septembre 2010, 10BX00857

...BLONDEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 2010 sous le n° 10BX00857, présentée pour M. Narcisse X demeurant ..., par Me Blondel, avocat ; M. X demande à la cour : - de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt du 2 février 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de la Banque des Antilles françaises, en tant que cet arrêt omet de statuer sur ses conclusions tendant à la condamnation de la Banque des Antilles françaises à lui verser une somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 23 décembre 2013, 12BX01238

...BLONDEL... 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ...Vu, enregistrée le 15 mai 2012 sous le n° 12BX01238, la décision du 4 mai 2012 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement de la requête présentée pour la sarl Cap Emeraude, dont le siège social est situé au lieu-dit " Anse Nogent " à Sainte-Rose 97115, représentée par Mme B..., demeurant ...; La sarl Cap Emeraude et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement dans tout son dispositif...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 05 juin 2003, 00BX00998

...BLONDEL...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre d'agriculture de la Réunion à lui payer des intérêts sur les intérêts dus en exécution des jugements des 25 septembre 1991 et 23 novembre 1994, et à ce que le tribunal fixe une date de paiement sous astreinte de 200 F par jour de retard ; 2° de condamner la chambre d'agriculture de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 23 décembre 2004, 01BX00695

...BLONDEL...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2001, présentée pour M. Guy X, élisant domicile ..., par Me Gregut ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900061 en date du 29 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Chambre d'agriculture de La Réunion à lui payer la somme d'un million de francs 152 449,02 euros en réparation du préjudice professionnel subi ; 2° de condamner la Chambre d'agriculture de La Réunion à lui verser la somme d'un million de francs 152 449,02 euros en réparation dudit...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 04 juillet 2006, 03BX02088

...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre 2003 et 11 octobre 2004, présentés pour la SOCIETE COMATA, dont le siège est situé 1, rue Ambroise Croizat au Port 97420, par Me Choucroy ; La SOCIETE COMATA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2002-25 du 30 août 2002 de l'administrateur supérieur du territoire des terres australes et antarctiques françaises en tant qu'il alloue à la société « Pêche Avenir...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 21 mars 2006, 03BX00101

...BLONDEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 janvier 2003 sous le n° 03BX00101, présentée pour la SA PROTEL SEM, dont le siège est ... de la Réunion 97400, ainsi que pour Me , mandataire-liquidateur de ladite société, par Me X... ; Ils demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Réunion du 22 mai 2001 ayant rejeté sa demande de subvention ainsi que de la décision du ministre des finances ayant rejeté implicitement son...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 13 décembre 2005, 02BX01770

...BLONDEL...Vu la requête enregistrée le 26 août 2002, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 2002 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion rejetant sa demande tendant à la condamnation de la chambre d'agriculture de la Réunion à lui verser une indemnité d'un montant total de 16 769,39 euros, à sa condamnation à payer les cotisations de retraite d'un montant de 13 383,04 euros afférentes aux indemnités de préavis et de licenciement qu'il a perçues et le condamnant à verser à la chambre d'agriculture la somme de 500...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 04 novembre 2004, 00BX00396

...SCP DURAN-BLONDEL ANDREU...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mlle Patricia X élisant domicile ..., par Me Duran-Blondel, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier régional de Bordeaux soit déclaré responsable du préjudice qu'elle a subi en exploitant une boutique dans le hall du tripode de l'hôpital Pellegrin à Bordeaux ; 2° de désigner un expert pour évaluer son préjudice ; 3° de condamner le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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