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16 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 18 décembre 2018, 18PA00218

...CABINET BLONDEL AVOCATS... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1617458 du 21 novembre 2017 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 mai 2018, 17PA00265

...CABINET BLONDEL AVOCATS... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 en conséquence de la remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 undecies A du code général des...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 14PA01032

...CABINET BLONDEL AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Chênes a demandé au Tribunal administratif de Melun de lui accorder le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, pour des montants respectifs de 84 499 euros, 33 474 euros et 19 493 euros, acquittée par elle à tort au titre de la période correspondant aux années 2006 à 2009 ; Par un jugement n° 1202174/7 du 9 janvier 2014 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2014, la société Les Chênes...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juin 2014, 13PA01589

...CABINET BLONDEL AVOCATS... 19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. Plus-values mobilières. ...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par MeC..., du cabinet Blondel avocats ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002669 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 décembre 2011, 10PA00190

...BLONDEL BREU...Vu le recours, enregistré le 12 janvier 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0709440/3-2 du 25 novembre 2009 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé, d'une part, sa décision référencée 48 S du 9 mai 2007 invalidant le permis de conduire de M. Vincent A pour solde de points nul, ainsi que ses décisions de retrait de quatre points à la suite de l'infraction du 16 juillet 2004, deux points à la suite de l'infraction du 28 janvier 2005 et de deux points à la suite de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 décembre 2010, 08PA06419

...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2008 et 9 avril 2009, présentés pour M. et Mme François B, demeurant Lotissement Taapuna ... à Pirae 98716, Polynésie française, par Me Blondel ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700342 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision n° 05-378-4-NAA-AU du ministre des affaires foncières et de l'aménagement en date du 25 juillet 2007 autorisant Mme C A à réaliser des travaux d'extension...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 décembre 2009, 07PA04423

...BLONDEL...Vu, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 19 novembre 2007 et le 3 janvier 2008, présentés pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Blondel ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302138 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 6 février 2003, par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Maur-des-Fossés a approuvé l'avenant n° 4 à la convention d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de la Louvière ; 2° d'annuler ladite...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 juin 2009, 07PA01061

...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 16 mars et 16 mai 2007, pour l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE MATERNELLE ARIITAMA, BP 120734 à Papara 98712, par Me Blondel ; l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE MATERNELLE ARIITAMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600213 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 décembre 2005 par laquelle le conseil municipal de la commune de Papara a fixé le tarif de la participation aux...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2008, 06PA01481

...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 2006 et 21 juin 2006, présentés pour Mme Marie-Claire Gilberte Z NÉE , demeurant ..., M. Alain Z, demeurant ..., Mme Chantal Z, demeurant ..., Melle Véronique Z, demeurant ..., par Me Blondel ; les consorts Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2724/5 du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2004 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a autorisé M. Bertrand A à reprendre à titre individuel les...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juin 2007, 04PA00568

...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 11 février 2004 et 11 mai 2004, présentés pour la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE dont le siège est 11 rue de Seine à Boulogne-Billancourt 92100, par Me Blondel ; la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0012106 du 15 décembre 2003 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 23 avril 2000 du président de l'Assemblée nationale rejetant sa demande de retrait de certains...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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