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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 28 juin 2004, 02NT00760

...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 16 mai et 26 juin 2002, présentés pour le groupement interprofessionnel de la médecine du travail, dont le siège social est 2, boulevard de l'Europe, B.P. 211, 44614 Saint-Nazaire, par Me Philippe BLONDEL, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Le groupement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3912 du Tribunal administratif de Nantes du 15 mars 2002 en ce que ce jugement a annulé la décision du 19 juin 2000 de l'inspecteur du travail de la 5ème section de la Loire-Atlantique...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 99NT02403

...BLONDEL...Vu l'ordonnance n° 21-1354 du 1er septembre 1999 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la Cour administrative d'appel de Nantes le jugement de la requête de Mme Yvette X ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris les 20 mai et 28 juillet 1999, présentés pour Mme Yvette X, demeurant ..., par Me Philippe BLONDEL, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-163 du 11 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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