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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 septembre 2010, 09NC01340

...BLONDEL...Vu l'ordonnance, en date du 26 août 2009, enregistrée le 31 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 09NC01340, par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à la Cour la requête présentée pour Mme A, demeurant ... ; Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Régine A, par Me Blondel, avocat aux conseils ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800881 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 avril 2007, 04NC00406

...BLONDEL...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2004, complétée par des mémoires enregistrés les 21 juillet et 28 octobre 2004 et les 23 février et 8 août 2006, présentée pour la COMPAGNIE NATIONALE DES INGENIEURS ET EXPERTS FORESTIERS ET DES EXPERTS EN BOIS, dont le siège est 6-8 rue Chardin à Paris 75016, représentée par son président en exercice, et pour M. Jean-Pol X, demeurant ..., par Me Blondel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101596 en date du 10 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 février 2007, 05NC01422

...BLONDEL...Vu la décision en date du 4 novembre 2005, enregistrée les 14 novembre et 8 décembre 2005 au greffe de la Cour sous le 05NC01422, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Nancy le jugement de la requête présentée pour Mme Nicole X, élisant domicile ... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 2005, présentée pour Mme Nicole X, par Me Blondel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204573 en date du 3 février 2005 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3, 21 juin 2004, 99NC02212

...BLONDEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 4 octobre 1999 et 14 février 2000 présentés pour la COMMUNE DE VIRY Jura représentée par son maire, par Me Blondel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Elle demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 1995 de la commission départementale d'aménagement foncier du Jura statuant sur ses attributions dans le remembrement dans la COMMUNE DE VIRY ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 15 mai 2003, 98NC01864

...BLONDEL...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 24 août, 1er octobre et 2 décembre 1998 présentés pour l'Association régionale pour le culte des Témoins de Jéhovah de l'Est de la France A.C.T.E.F., dont le siège est ... Bas-Rhin et qui est représentée par son président en exercice, ayant pour mandataire Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; L'A.C.T.E.F. demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 23 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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