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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2018, 17MA01060

...DELISLE BLONDEL BURLE... 19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Calcul de l'impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet qui leur a été opposée le 1er juin 2014, la décision explicite de rejet du 6 juin 2014, l'avis d'imposition sur les revenus de 2011, d'enjoindre à l'administration de réexaminer leur situation et de leur accorder...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 24 avril 2008, 06MA01501

...BLONDEL...Vu l'ordonnance n° 290319 du 31 mars 2006, enregistrée le 17 mai 2006 au greffe de la Cour de Marseille, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour la requête présentée pour les associations OGEC SAINTE-JEANNE D'ARC, OGEC SAINT-LOUIS DE GONZAGUE, OGEC SAINT-JEAN et EDUCATION DU COURS MAINTENON ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2006, présentée pour les associations OGEC SAINTE-JEANNE D'ARC, dont le siège social est situé 16 rue Valette à PERPIGNAN 66000, OGEC SAINT-LOUIS DE GONZAGUE, dont le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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