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La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ;

337 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 330597

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONS AU PROFIT... ...BLONDEL...Vu le pourvoi, enregistré le 7 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0801903 du 18 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Besançon, à la demande de M. Jean-Michel A, a annulé la décision du directeur interrégional des douanes de Dijon du 28 mai 2008 lui supprimant...

France | 23/12/2010 | 1ère et 6ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2010, 329956

...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2009 et 19 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 18 juin 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 octobre 2007 de la vice-consule de l'ambassade de France au Kenya lui refusant ainsi qu'aux enfants Esdras B, Joie Bénie C, Gloria D et Consolatrice E, des visas d'entrée et de long séjour en France au titre...

France | 30/12/2010 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 26 février 2010, 313716

...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 5 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2007 par lequel la cour régionale des pensions de Riom a confirmé le jugement du 21 février 2007 du tribunal départemental des pensions du Puy-de-Dôme rejetant sa demande tendant à la réévaluation de son taux d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice...

France | 26/02/2010 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2010, 329523

...BLONDEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 2009 et 13 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Emeline Flora B, demeurant ..., et pour M. Jacques A, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Annabelle D ; Mlle B et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 20 janvier 2009 du consul général de France à Douala refusant de délivrer un visa...

France | 06/05/2010 | 2ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 mai 2010, 332207

54-06-08 PROCÉDURE. JUGEMENTS. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE DÉCISIONS ANNULÉES. - ANNULATION DÉFINITIVE D'UN JUGEMENT AYANT ANNULÉ UNE... ...BLONDEL...Vu l'ordonnance du 11 septembre 2009, enregistrée le 23 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT; Vu le pourvoi, enregistré le 28 mars 2008 au greffe de la cour administrative...

France | 19/05/2010 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 01 décembre 2010, 328619

...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 24 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nicolas A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 31 mars 2009 par laquelle la commission nationale instituée par l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a refusé d'inscrire le requérant au tableau de l'Ordre des experts-comptables, 2° de mettre à la charge de l'Etat, les dépens et le versement d'une somme qui ne saurait être inférieure à 5 500 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces...

France | 01/12/2010 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2010, 316847

...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur le recours du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a annulé le jugement du 7 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à sa demande, l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 17 décembre 2003 approuvant la carte communale de Baudoncourt et a...

France | 19/11/2010 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 24 septembre 2010, 334767

...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2009 et 18 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CARQUEIRANNE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CARQUEIRANNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice du 25 mai 2007 la condamnant à verser 12 867,84 euros à l'association Cartoun Sardines Théâtre en réparation du préjudice causé par la déprogrammation de deux...

France | 24/09/2010 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 19 novembre 2010, 342097

...BLONDEL...Vu le recours, enregistré le 2 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 8 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du 11 mars 2009 du tribunal administratif de Poitiers, a annulé la décision implicite du ministre de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant la demande de modification de l'arrêté du 25 mars 2005 et a enjoint au ministre...

France | 19/11/2010 | 1ère sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 avril 2010, 331312

...BLONDEL...Vu le pourvoi, enregistré le 28 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU COMMERCE DE L'ARTISANAT, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU TOURISME, DES SERVICES ET DE LA CONSOMMATION ; le SECRETAIRE D'ETAT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de Mlle Gwenaëlle A, suspendu l'exécution de la décision du 3 juillet 2009 du préfet des Alpes de Haute-Provence...

France | 16/04/2010 | 5ème sous-section jugeant seule
 
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