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Recherche de avec pour avocat BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2009, 08NC00449

...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2008 pour la télécopie et le 26 mars 2008 pour l'original, présentée pour M. Jean-Philippe X, demeurant ..., par Me Blindauer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505698 en date du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 mai 2005 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle lui infligeant un blâme ; 2...

France | 09/04/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC01132

...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, complétée par mémoire enregistrés le 8 avril 2008, présentée pour Mme Nataliya , demeurant ..., par Me Hammouche ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702321 du 18 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 avril 2007 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

France | 01/08/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07NC01798

...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007, présentée pour Mme Ghislaine X, demeurant ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; Mme X demande à la Cour : 1° de prononcer une astreinte de 1 000 euros à l'encontre de la commune de Moyeuvre-Grande en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 05NC01504 du 1er février 2007 ayant confirmé l'annulation par le Tribunal administratif de Strasbourg des décisions en date des 30 septembre et 24 octobre 2003 la licenciant pour inaptitude physique, et mettant à la charge de la commune la somme de 1...

France | 26/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 07NC01537

...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Ralph Blindauer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de suspendre l'exécution du jugement n° 0703441 en date du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Moselle du 29 juin 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° de suspendre...

France | 06/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 janvier 2008, 07NC00864

...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu I la requête, enregistrée le 5 juillet 2007, présentée pour Mme Brigitte X demeurant ... par Me Blindauer, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600159 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a rejeté son recours hiérarchique tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2005 de l'inspecteur du travail confirmant l'avis d'aptitude émis...

France | 07/01/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00253

...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête enregistrée le 13 février 2006, complétée par un mémoire enregistré le 10 août 2006, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par le cabinet Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402256 en date du 6 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à enjoindre à l'administration de le rétablir dans ses fonctions d'agent à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, de faire cesser le harcèlement moral dont il...

France | 02/08/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 25 juin 2007, 05NC01020

...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, complété le 9 mai 2006 présentée pour M. Sahraoui X et Mme Aouali X, demeurant ..., par Me Blindauer ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301527 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le préfet de la Moselle a rejeté leurs recours gracieux dirigés contre les décisions du 29 octobre 2002 refusant de les admettre au séjour ainsi que les décisions implicites par...

France | 25/06/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 juin 2007, 05NC01526

...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE D'OTTANGE-NONKEIL, dont le siège est 15 rue des Ecoles à Ottange-Nondkeil 57840, par Me Blindauer ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE D'OTTANGE-NONKEIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503377 du 21 novembre 2005 par lequel Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Moselle refusant de mettre en oeuvre des travaux de consolidation des...

France | 07/06/2007 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 06NC00214

...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2006, présentée pour M. Joseph X demeurant ..., par Me Blindauer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 6 avril 2004 du délégué départemental de l'agence nationale pour l'emploi de la Moselle confirmant la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prise à son encontre pour une durée de trois mois, d'autre part, à ce...

France | 22/03/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 février 2007, 05NC01459

...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2005, présentée pour Mme Marie-José X, élisant domicile ..., par Me Blindauer, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200959 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 25 avril 2002, par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Institut national des recherches archéologiques préventives INRAP a refusé de renouveler son contrat de travail arrivant...

France | 15/02/2007 | 3ème chambre - formation à 3
 
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