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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 09 novembre 2010, 10LY00923

...BIDAULT...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 à la Cour, présentée pour Mme Fatiha B épouse A, de nationalité algérienne, domiciliée ... Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907198, en date du 25 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 28 octobre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et portant désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 02 juin 2010, 09LY01756

...BIDAULT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 27 juillet 2009, présentée pour M. Yuriy A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700439-0700440, en date du 24 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 5 mai 2006, portant refus d'autorisation de travail et de la décision du 23 juin 2006 de la même autorité administrative portant refus de renouvellement d'un titre de séjour en qualité de salarié ; 2° d'annuler, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 02 juin 2010, 09LY00759

...BIDAULT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 3 avril 2009, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808029, en date du 5 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 13 novembre 2008 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Tahir A ainsi que sa décision du même jour obligeant l'intéressé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et celle, portant la même date, désignant le pays à destination duquel ce dernier serait reconduit à l'expiration de ce délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 04 novembre 2010, 10LY00394

...BIDAULT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 18 février 2010 et régularisée le 19 février 2010, présentée pour M. Sasa A, domicilié chez M. Bozidar Bogdanovic 134, rue Francis de Pressensé à Villeurbanne 69100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903954, en date du 1er octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 3 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 novembre 2010, 10LY00036

...BIDAULT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 janvier 2010, présentée pour M. Ejup A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705009, en date du 2 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 21 décembre 2006, portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation, dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2010, 10LY00575

...BIDAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2010, présentée pour Mme Hanan B, épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906931 en date du 2 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 octobre 2009 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 20 octobre 2009...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 02 juin 2010, 09LY01726

...BIDAULT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 à la Cour, présentée pour Mme Fouzia A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701283, en date du 16 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 2006 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le délai de trente...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 02 juin 2010, 09LY01755

...BIDAULT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 28 juillet 2009, présentée pour M. Abdelhalim A, domicilié chez M. Nouredine A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704984, en date du 10 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de délivrance de titre de séjour du préfet du Rhône, née du silence gardé pendant plus de quatre mois sur sa demande de délivrance de certificat de résidence algérien formulée le 16 octobre 2006 ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2010, 10LY00007

...BIDAULT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 janvier 2010 et régularisée le 5 janvier 2010, présentée pour M. Xinyan A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905336, en date du 1er décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 11 août 2009, portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'artisan , obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 septembre 2010, 09LY02865

...BIDAULT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2009 à la Cour, présentée pour Mme Jamila A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902936, en date du 9 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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