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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...BIDAULT...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me D...C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202251 du 25 octobre 2012 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 juin 2012 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIDAULT...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me C...B... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202779 du 10 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2012 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Nigeria comme pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BIDAULT...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2014, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403622 du 27 octobre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé les arrêtés du 20 octobre 2014 décidant la remise de M. B...aux autorités maltaises, l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a mis à la charge de l'Etat une somme de 600 euros en application de l'article 37 de la loi du 10...

335 Étrangers. ... ...BIDAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...BIDAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2014 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1403402 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...BIDAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 9 avril 2015 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français. Par un jugement n°1501537 du 7 août 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2015, M.C...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BIDAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2015 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502597 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. 335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire... ...BIDAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...née A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 janvier 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600432 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BIDAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demande au tribunal administration de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2016 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601206 du 29 août 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BIDAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2015 de la préfète du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter, sans délai, le territoire français, fixant le pays de destination de son éloignement et ordonnant son placement en rétention. Par un jugement n° 1503379 du 31 août 2016, le tribunal administratif de Rouen, après avoir annulé la décision de placement en rétention, a rejeté le...