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96 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 avril 2018, 17LY02922

...BIDAULT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et Mme E...D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 janvier 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par un jugement n° 1700878-1700892 du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2017, 14LY03521

...BIDAULT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 avril 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2016, 15LY01917

...BIDAULT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1409802 du 30 avril 2015, le tribunal administratif de Lyon...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2016, 16LY02733

...BIDAULT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le 1er octobre 2015, M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date du 1er septembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence temporaire mention " vie privée et familiale...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2016, 15LY03767

...BIDAULT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 décembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire et de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juillet 2016, 15LY01883

...BIDAULT... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 17 juillet 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1410044 du 30 avril 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2015, M. B...demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2016, 14LY03681

...BIDAULT... 335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 mars 2014 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation de travail et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une telle autorisation. Par un jugement n° 1404395 du 9 octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2014, Mme A...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 31 mai 2016, 15LY03313

...BIDAULT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 20 janvier 2015, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1502693 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 11 février 2016, 15LY01618

...BIDAULT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 30 octobre 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1409490 du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 17 novembre 2015, 14LY03241

...BIDAULT... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 mars 2014 et celles du 28 mai 2014 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1402394-1403836 du 22 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions du 19 mars 2014 et rejeté le surplus de ses conclusions aux...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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