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095-02-01 335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...BESCOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, ensemble la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1505573 du 2 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. PROCÉDURE. - DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE SÉJOUR POUR RAISONS MÉDICALES - PROCÉDURE... ...BESCOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 mai 2017 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1701510 du 13 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté, enjoint au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu, I. sous le n° 13LY00637, la requête, enregistrée le 13 mars 2013, présentée pour Mme G... D...épouseB..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207559 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 28 septembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2014, présentée pour M. D..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307552 du 29 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 8 juillet 2013 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BESCOU...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, au greffe de la Cour, présentée pour Mme D... A...C..., domiciliée ...; Mme A...C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400177 du 10 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2013 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour...

335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...BESCOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision en date du 3 décembre 2014 par laquelle le préfet du Rhône a décidé son maintien en rétention administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - de condamner l'Etat à la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à son avocat sous réserve...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BESCOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 août 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1407200 du 15 janvier 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2015, M. E...représent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 25 janvier 2016 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de 30 jours et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 1603333 du 6 octobre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BESCOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de la Loire du 12 mai 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1604054 du 2 novembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BESCOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 août 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1607460 du 14 mars 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2017, M. C...