| CEDH, AFFAIRE SELLAL c. FRANCE, 2015, 001-157541
...BESCOU M....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SELLAL c. FRANCE Requête no 32432/13 ARRÊT STRASBOURG 8 octobre 2015 DÉFINITIF 08/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sellal c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, Síofra O’Leary, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre...
| CEDH, AFFAIRE HARROUDJ c. FRANCE, 2012, 001-113818
...BESCOU M....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HARROUDJ c. FRANCE Requête no 43631/09 ARRÊT STRASBOURG 4 octobre 2012 DÉFINITIF 04/01/2013 This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision. En l’affaire Harroudj c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...