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...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 octobre 2006, présentée pour M. Polat X, domicilié ..., par Me Bertrand Hebrard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603906 du vice-président du Tribunal administratif de Lyon en date du 7 septembre 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 février 2006 par laquelle le préfet de la Loire lui a retiré son titre de séjour, ensemble son arrêté du 12 juin 2006 portant reconduite à la frontière, et à ce qu'il soit enjoint à celui-ci de lui restituer ce titre ou...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 mai 2010, présentée par Mme Nouria née BOUZID, domiciliée 4 rue A. Thomas Allée E au Chambon Feugerolles 42500 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000457 du 29 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, en date du 17 septembre 2009, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de renvoi, et de la décision du...

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour Mme Patricia A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1000942 du 22 novembre 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de la recruter en qualité d'adjoint administratif dans le cadre du dispositif de recrutement des conjoints...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 2006, présentée pour M. Polat X, domicilié ..., par Me Bertrand Hebrard, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603906 en date du 6 juillet 2006 en ce que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 août 2009 à la Cour et régularisée le 2 septembre 2009, présentée pour M. Aboubacar A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902380, en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 24 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, présentée pour M. Mahjoub A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701392 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 14 avril et 23 juin 2006 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui accorder une autorisation de regroupement familial au bénéfice de sa femme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 juillet 2008 à la Cour et régularisée le 24 juillet 2008, présentée pour Mme Fatma A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802606, en date du 17 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 27 mars 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut...

24-01-03-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Protection contre les occupations irrégulières. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies... ...BERTRAND HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Compagnie nationale du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'enjoindre à la société Solaize Poids Lourds de libérer de toutes constructions et de tous matériels, installations et marchandises la parcelle cadastrée section AB n° 7p située sur le territoire de la commune de Solaize, qu'elle occupe sans droit ni titre, et de remettre en état les lieux dans le délai d'un mois...

...BERTRAND HEBRARD...Vu l'ordonnance en date du 3 août 2010 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 0601650 en date du 29 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, en premier lieu, annulé la décision en date du 20 mai 2005 par laquelle le ministre de la justice avait radié des cadres Mlle A, greffier en chef, en deuxième lieu, déchargé l'intéressée des sommes de 14 341,22 euros et 4027,93 euros et, en troisième lieu, enjoint au ministre de la justice de procéder...

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2010 à la Cour, présentée pour Mlle Nawal A, de nationalité marocaine, domiciliée chez Mme Bassou, 44 rue Bergson à Saint-Etienne 42000 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805728, en date du 9 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Loire, suite à sa demande du 29 août 2007, portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire...