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83 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2006, 06LY02054

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 octobre 2006, présentée pour M. Polat X, domicilié ..., par Me Bertrand Hebrard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603906 du vice-président du Tribunal administratif de Lyon en date du 7 septembre 2006 rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 février 2006 par laquelle le préfet de la Loire lui a retiré son titre de séjour, ensemble son arrêté du 12 juin 2006 portant reconduite à la frontière, et à ce qu'il soit enjoint à celui-ci de lui restituer ce titre ou...

France | 14/12/2006 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 29 juin 2007, 06LY01722

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 2006, présentée pour M. Polat X, domicilié ..., par Me Bertrand Hebrard, avocat au barreau de Saint-Etienne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603906 en date du 6 juillet 2006 en ce que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir...

France | 29/06/2007 | Juge unique - 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 16 novembre 2007, 06LY02536

...MAITRE CORINNE BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 décembre 2006, présentée pour Mme Cennet X, domiciliée chez M. Yusuf X, ..., par Me Corinne Bertrand Hebrard, avocat au barreau de Saint-Etienne ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607295 en date du 7 décembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 novembre 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et...

France | 16/11/2007 | Juge unique - 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2007, 06LY00279

...BERTRAND-HEBRARD...Vu, en date du 3 novembre 2005, l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de Mme X ; Vu ladite requête, enregistrée le 6 février 2006 et le mémoire enregistré le 26 juin 2006, présentés pour Mme Fatma X, domiciliée ..., par Me Bertrand-Hebrard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400149 du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 2003 par laquelle le préfet...

France | 27/12/2007 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 26 février 2009, 07LY02587

...BERTRAND HEBRARD CORINNE...Vu, I, sous le n° 07LY02587, la requête enregistrée le 22 novembre 2007, présentée pour Mme Y, épouse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0704386, en date du 3 octobre 2007, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire du 25 août 2006, refusant de régulariser sa situation au titre de la circulaire du 13 juin 2006, et du 22 mars 2007, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 26/02/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 16 juin 2009, 08LY00968

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, présentée pour M. Ahcène X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800062 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 10 décembre 2007 du préfet de la Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité, ou de tout pays où il...

France | 16/06/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2009, 08LY00382

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour Mme Marie-Josèphe A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602447 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2005 par laquelle l'inspecteur d'académie de la Loire a résilié son contrat pour motif disciplinaire, ensemble la décision du 15 février 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté le recours hiérarchique qu'elle avait formé à l'encontre de cette décision ; 2° d'annuler...

France | 29/09/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2009, 07LY02190

...BERTRAND HEBRARD...Vu le recours, enregistré par télécopie le 3 octobre 2007 sous le n° 07LY02190, régularisé le 10 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0603972 en date du 31 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 8 juin 2006 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de procéder à l'échange du permis de conduire béninois de M. Jocelyn A contre un titre de conduite français ; Le ministre soutient que contrairement à l'appréciation du tribunal...

France | 26/11/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2009, 07LY02473

...BERTRAND HEBRARD CORINNE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007 sous le n° 07LY02473, présentée pour M. Jean A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603448 et 0700379 du 28 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte des derniers points affectés à son permis de conduire suite à deux infractions constatées le 23 novembre 2005, lui a rappelé les retraits de points précédents et l'a informé de la perte de validité dudit...

France | 26/11/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 décembre 2009, 09LY02081

...BERTRAND HEBRARD...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 août 2009 à la Cour et régularisée le 2 septembre 2009, présentée pour M. Aboubacar A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902380, en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 24 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut...

France | 02/12/2009 | 4ème chambre - formation à 3
 
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