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...BERTHE...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0801128, en date du 27 février 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté en date du 21 février 2008 prononçant la reconduite à la frontière de M. Fatah X et la décision du même jour désignant l'Algérie comme pays de destination de cette mesure ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Lille...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 5, 17 juin 2008, 08DA00238
...BERTHE ; BERTHE ; BERTHE...Vu, I, sous le n° 08DA00238, la requête, enregistrée le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0706786 du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Changjun X, a, d'une part, annulé l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2007 en tant qu'il a prononcé à l'encontre de M. X une obligation de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. X une autorisation provisoire de séjour dans un délai de...
...BERTHE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 5 octobre 2007, présentée pour M. Petar X, demeurant ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703384 du 23 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2007 par lequel le préfet du Nord ne lui a pas renouvelé son récépissé de demandeur d'asile valant autorisation provisoire de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 avril 2008, 07DA01366
...BERTHE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée par la production de l'original le 30 août 2007, présentée pour M. Mikhaïl X, domicilié ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702930, en date du 19 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant : 1 à l'annulation de la décision du 29 mars 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 24 avril 2008, 07DA01367
...BERTHE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée par la production de l'original le 30 août 2007, présentée pour Mme Faïna X, domiciliée ..., par Me Berthe ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702931, en date du 19 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant : 1 à l'annulation de la décision du 29 mars 2007 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
...BERTHE...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2007 par télécopie et confirmée le 22 août 2007 par la production de l'original, présentée pour Mme Fatima X veuve Y, demeurant ..., par Me Berthe ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702844, en date du 19 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 mars 2007 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne...
...BERTHE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 2 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701236, en date du 15 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 janvier 2007 du préfet du Nord refusant de l'admettre au séjour et prononçant à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire, d'autre part, à ce qu'il soit...
...BERTHE ANTOINE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 15 juin 2007, présentée pour M. Ali Reza X, demeurant ..., par Me Berthe ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701047, en date du 2 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 15 janvier 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » et comportant obligation à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la...
...BERTHE ANTOINE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2007 par télécopie et son original enregistré le 9 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dassayew X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Berthe ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0700546, en date du 29 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2007 par lequel le préfet du Nord a prononcé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le Brésil comme pays de...
...BERTHE ANTOINE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 novembre 2006 et régularisée par l'envoi de l'original le 24 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Marat Y, demeurant ..., par Me Berthe ; M. Y demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604792, en date du 31 juillet 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 26 juillet 2006 décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Arménie comme pays de destination ; 2...