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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 décembre 2006, 04BX00759

...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 7 mai 2004 sous le n° 04BX00759 et en original le 24 mai 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 février 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le préfet...

France | 29/12/2006 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 décembre 2006, 04BX01272

...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 28 juillet 2004 sous le n° 04BX01272 et en original le 28 octobre 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêt...

France | 29/12/2006 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 décembre 2006, 04BX01289

...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 29 juillet 2004 sous le n° 04BX01289 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...

France | 29/12/2006 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 décembre 2006, 04BX01291

...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 29 juillet 2004 sous le n° 04BX01291 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 12 septembre 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...

France | 29/12/2006 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 décembre 2006, 04BX01323

...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 2 août 2004 sous le n° 04BX01323 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT, Guadeloupe 97122 ; La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...

France | 29/12/2006 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 décembre 2006, 04BX01327

...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 2 août 2004 sous le n° 04BX01327 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 12 septembre 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...

France | 29/12/2006 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 décembre 2006, 04BX01362

...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 5 août 2004 sous le n° 04BX01362 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux de Mme X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le préfet...

France | 29/12/2006 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 décembre 2006, 04BX01366

...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 5 août 2004 sous le n° 04BX01366 et en original le 23 août 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 avril 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux de M. X, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le préfet...

France | 29/12/2006 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 décembre 2006, 05BX01601

...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 4 août 2005 sous le n° 05BX01601 et en original le 16 août 2005, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT, Guadeloupe 97122 ; La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 3 février 2004 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux de Mme Désirée, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêté par le...

France | 29/12/2006 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 29 décembre 2006, 04BX00760

...BENJAMIN...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour le 7 mai 2004 sous le n° 04BX00760 et en original le 13 juillet 2004, présentée pour la COMMUNE DE BAIE ;MAHAULT 97122 Guadeloupe ; la COMMUNE DE BAIE-MAHAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 février 2004 du Tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu'il a, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, annulé l'arrêté du maire en date du 30 juillet 2003 portant reclassement dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux de M. Metainville, à la suite de sa titularisation ; 2° de rejeter le déféré dirigé contre cet arrêt...

France | 29/12/2006 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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