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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 04 juin 2015, 14BX03609

...BENHAMIDA...Vu la requête enregistrée le 23 décembre 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 décembre 2014, présentée pour M. A...B...demeurant à..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403388 du 5 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Haute-Garonne du 27 mai 2014 en tant qu'il porte refus de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 25 novembre 2010, 10BX01880

...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2010 sous le n° 10BX01880, présentée pour Mme Marie-Claire X demeurant ... par Me Benhamida, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000983 en date du 17 juin 2010 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 décembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 mars 2013, 12BX01927

...BENHAMIDA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200398 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2012 du préfet de la Corrèze en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixe la Serbie comme pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 28 juin 2013, 12BX02968

...BENHAMIDA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 novembre 2012, présentée pour Mlle B...C..., élisant domicile..., par MeA... ; Mlle C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201402 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 février 2012...

§ France, Cour administrative d'appel de, 4ème chambre (formation à 3), 28 mars 2013, 12BX02240

...BENHAMIDA... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 24 août 2012, présentée pour Mme C... A...épouseD..., demeurant..., par Me B... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105061 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, et a...

§ France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 21 mars 2013, 12BX01632

...BENHAMIDA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012 par télécopie, régularisée le 29 juin 2012, présentée pour M. C...A...élisant domicile chez..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104960 en date du 24 mai 2012 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 septembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 21 février 2013, 12BX01875

...BENHAMIDA... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu I°, la requête, enregistrée par télécopie le 17 juillet 2012 et régularisée le 23 juillet 2012 sous le n° 12BX01875, présentée pour Mme A...C...épouse B...demeurant..., par Me Benhamida, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105520 du 19 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet de la Haute-Garonne du 17 août 2011 portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 juin 2013, 12BX02973

...BENHAMIDA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 décembre 2012, présentée par le préfet de la Haute-Garonne ; Le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler le jugement n° 1201508 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse d'une part, a annulé l'arrêté en date du 13 mars 2012 par lequel il a refusé de délivrer à M. A...B...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 26 novembre 2013, 13BX01446

...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 mai 2013, présentée pour Mme A...B...épouse C...demeurant..., par Me Benhamida, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204472 du 19 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juillet 2012 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 16 décembre 2011, 11BX00704

...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. Salem A, élisant domicile chez Me Benhamida 24 grande rue Nazareth à Toulouse 31000, par Me Benhamida ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100618 du 11 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 8 février 2011 décidant sa reconduite à la frontière à destination de la Tunisie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de l'admettre au...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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