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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 juillet 2015, 14NT01933

...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2014, présentée pour Mme B...D..., élisant domicile accessoires par rapport aux ressources propres de la requérante; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204533 en date du 21 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et son recours dirigé contre le consulat de France à St-Petersbourg du 6 avril 2012 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'ascendant à charge d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 décembre 2018, 18NT01623

...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande du 5 avril 2016, M.C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 février 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par une ordonnance du 26 février 2018, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes lui a donné acte de son désistement. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2018, M.C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1 d'annuler cette ordonnance ; 2 d'annuler la décision du 5...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 mars 2019, 18NT00459

...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeE... A... et M. C... F...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 octobre 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV a rejeté leur recours formé contre la décision du 29 juillet 2016 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant la délivrance d'un visa de long séjour à MmeA.à Ratoma, commune de Conakry, alors que ce dernier réside depuis 2008 en France Par ordonnance n° 1610309 du 13 décembre 2017, le Tribunal Administratif de Nantes a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 octobre 2020, 19NT03742

...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande de visa de long séjour en faveur du jeune I... D... qu'il présente comme son fils, en sa qualité de bénéficiaire du regroupement familial. Par un jugement n° 1902600 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2019, M. H... D...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 02 mars 2021, 20NT00772

...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... K... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Soudan du 6 décembre 2018 rejetant la demande de visa de long séjour présentée par Mme Fatima Yagoub Adam Saadalnour et les enfants K... E... K... E... O..., S... T... K... E..., U... T... K... E... et V... T... K... E... en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 avril 2021, 19NT04890

...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 29 novembre 2018 de l'autorité consulaire française à Beyrouth Liban refusant de leur délivrer des visas de long séjour demandés au titre de l'asile. Par un jugement n° 1904948 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 08 octobre 2021, 21NT02082

...BENHAMIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... et Mme F... A... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 21 septembre 2020 des autorités consulaires françaises à Libreville Gabon, refusant la délivrance d'un visa de long séjour aux enfants B... H... E... et I... D.... Par un jugement n°2101125 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 9 décembre 2020 de la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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