La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BELLOC MARIE

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54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la... ...BELLOC MARIE...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure 1° Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 924 591 euros en indemnisation des préjudices subis des suites de la prise en charge d'une blessure à la main gauche. Par un jugement n° 1303265 du 12 mars 2015, le...