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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juillet 2011, 10NT02093
...BEKEL...Vu la requête enregistrée le 20 septembre 2010, présentée pour M. Somsit X, demeurant ..., par Me Bekel, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5552 du 19 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite née du silence gardé par le ministre pendant plus de deux mois rejetant son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 juillet 2010, 09PA02076
...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour Mme Lynda A, demeurant ..., par Me Bekel ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08185517/3-1 en date du 4 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 octobre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer un titre de séjour et enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 juillet 2011, 10PA05091
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002554/3-2 en date du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 14 janvier 2010 par lequel il a refusé de délivrer à Mme Yamina un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et, d'autre part, lui a enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA00832
...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217186/2-3 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et, enfin, à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 26 juin 2009, 08PA04362
...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806601/3-1 en date du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 6 mars 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. X, faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontiére ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 janvier 2013, 12PA03030
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEKEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 juillet 2012, régularisée le 20 juillet 2012 par la production de l'original, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me Bekel, avocat ; Mlle B...demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 1204648/5-2 du 7 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 15 février 2012 lui refusant le renouvellement de son certificat de résidence mention " étudiant ", l'obligeant à quitter le territoire français et fixant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 avril 2015, 14PA03406
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BEKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 février 2014 du préfet de police en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1404130 du 30 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2014, M. B..., représenté par Me Bekel, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404130 du 30 juin 2014 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2013, 12PA04281
...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012, présentée pour Mme D... C...épouseA..., demeurant..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101410/2 du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 28 janvier 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 29 décembre 2017, 17PA01194
335 Étrangers. ... ...BEKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision, contenue dans l'arrêté du 14 mars 2016, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un tel titre et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 1603268 du 7 mars 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2017, M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 janvier 2018, 17VE02873
335 Étrangers. ... ...BEKEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler deux arrêtés du 2 août 2017 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera, le cas échéant, reconduit, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois. Par un jugement...
