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21 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 26 juin 2009, 08PA04362

...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806601/3-1 en date du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 6 mars 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. X, faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à la frontiére ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M. X...

France | 26/06/2009 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 décembre 2009, 08VE02421

...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed Abdeljalil A, demeurant chez M. Abdelouahad B ..., par Me Bekel ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802679 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2...

France | 10/12/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 juillet 2010, 09PA02076

...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour Mme Lynda A, demeurant ..., par Me Bekel ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08185517/3-1 en date du 4 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 octobre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer un titre de séjour et enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 02/07/2010 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juillet 2011, 10NT02093

...BEKEL...Vu la requête enregistrée le 20 septembre 2010, présentée pour M. Somsit X, demeurant ..., par Me Bekel, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5552 du 19 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite née du silence gardé par le ministre pendant plus de deux mois rejetant son...

France | 01/07/2011 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 juillet 2011, 10PA05091

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002554/3-2 en date du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 14 janvier 2010 par lequel il a refusé de délivrer à Mme Yamina un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et, d'autre part, lui a enjoint...

France | 29/07/2011 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 septembre 2011, 10VE03586

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Meryem A, demeurant ..., par Me Bekel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000658 du 13 octobre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

France | 22/09/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 16 juillet 2012, 11VE02814

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Chafia A, veuve B, demeurant ..., par Me Bekel ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101740 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

France | 16/07/2012 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 janvier 2013, 12PA03030

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEKEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 juillet 2012, régularisée le 20 juillet 2012 par la production de l'original, présentée pour Mlle A...B..., demeurant..., par Me Bekel, avocat ; Mlle B...demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 1204648/5-2 du 7 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 15 février 2012 lui refusant le renouvellement de son certificat de résidence mention " étudiant ", l'obligeant à quitter le territoire français et fixant...

France | 31/01/2013 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2013, 12PA04281

...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012, présentée pour Mme D... C...épouseA..., demeurant..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101410/2 du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 28 janvier 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

France | 31/07/2013 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA00832

...BEKEL...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217186/2-3 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et, enfin, à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

France | 07/11/2013 | 3 ème chambre
 
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