Recherche de avec pour avocat BEAUMONT dans la jurisprudence francophone

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...BEAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les Hospices civils de Lyon ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, M. A... B... et les sociétés B... bureau d'études, Eiffage Thermie Méditerranée et Lions, venant aux droits de la société BGR, ou, subsidiairement, les mêmes et les sociétés Cofely et Dalkia, à leur verser la somme de 1 316 819,85 euros TTC en réparation du préjudice...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BEAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011, présentée pour Mme Eli A, demeurant chez M. B ..., par Me Baumont ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100417 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 26 janvier 2011, par lequel le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet du Territoire de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 35-04 Famille. Droit... ...BEAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01433, présentée pour Mme Léa , demeurant chez Mme Balla Mekongo, ..., par Me Beaumont, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100040 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2010 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 35-04 Famille. Droit... ...BEAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01434, présentée pour Mme Sabah , demeurant chez Mme , ..., par Me Beaumont, avocate ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100325 du 16 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 novembre 2010 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

...BEAUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2001, présentée pour la société E.T.D.E., dont le siège social est B.P. 3-1, avenue Eugène Freyssinet, 78062 Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par ses représentants légaux, par Me BEAUMONT, avocat au barreau de Paris ; La société E.T.D.E. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1799 du 6 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée solidairement avec le syndicat intercommunal à vocation multiple S.I.V.O.M. de la Baie à verser une somme de 145 828 F à Mme Lucie Z et une somme de 1 809 F à Mme Denise A en...

39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...BEAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assemblée nationale a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner solidairement le groupement d'intérêt économique Secico, la société Eiffage construction Grand Paris venant aux droits de la société ECPP, la société Socotec, la société Idex énergies venant aux droits de la société ISS Energie et le bureau Veritas à lui verser la somme de 3 892 815,38 euros, assortie des intérêts au taux...

...BEAUMONT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Henri X et la société E.D.F-G.D.F. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...

04-02-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. ... ...BEAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...et ses enfants ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le département de la Seine-Saint-Denis et le Centre départemental enfants et famille de les indemniser des préjudices subis du fait du décès de leur fils, frère et demi-frère E...C...le 21 août 2010. Par un jugement n° 1401345 du 7 avril 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...

67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. ... ...BEAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... B... ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices subis par Mme B..., son époux et leurs trois enfants, d'ordonner une expertise médicale afin de fixer la date de consolidation de l'accident de service dont Mme B... a été victime le 24 mai 2011, ainsi que le taux d'invalidité et d'évaluer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...BEAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Saint-Germain-en-Laye SIARSGL a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement la société Hydratec, la société O'Consult et la société Intégrale Environnement à lui verser la somme de 618 326,29 euros et de condamner la société Sogeti Ingénierie à lui verser la somme de 38 645,39 euros, en réparation des...