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15 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 01 juin 2010, 08MA01753

...BAUMEL JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008, présentée pour l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX, dont le siège est 14 clos de la Haute Lande à Hostens 33125, par Me Baumel-Julien, avocat ; L'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502225 du 7 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du contrat d'engagement de M. A au poste de responsable de la sécurité et de la prévention de la commune de Sète conclu le 31 janvier 2005 ; 2° d'annuler, pour...

France | 01/06/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 décembre 2020, 20MA02195-20MA02196

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUMEL-JULIEN ; BAUMEL-JULIEN ; BAUMEL-JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2000723 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a...

France | 22/12/2020

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 24 février 2009, 08BX00783

...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08BX00783, présentée pour M. Cédric X, demeurant ..., par Me Baumel-Julien ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 7 août 2006 lui retirant son agrément en qualité de policier municipal et d'autre part à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de cette décision ; - d'annuler la décision...

France | 24/02/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 29 juin 2010, 09BX02247

...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2009 et le mémoire enregistré le 6 novembre 2009, présentés pour Mlle Séverine X, demeurant ... par Me Sophie Baumel-Julien, avocate ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702033 en date du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2007 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé le retrait de son agrément de policier municipal et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation de son préjudice...

France | 29/06/2010 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 24 mars 2009, 08BX01373

...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, adressée le 23 mai 2008 et régularisée par la production de l'original le 11 juillet 2008, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 08BX01373, présentée pour l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX USPPM, représentée par son secrétaire général, M. Cédric Michel, dont le siège est 14 Clos de la Haute Lande à Hostens 33125, par Me Baumel-Julien ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation des décisions du maire de la commune de Blanquefort des...

France | 24/03/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 29 juin 2010, 09BX02245

...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2009 sous le numéro 09BX02245 et le mémoire enregistré le 6 novembre 2009, présentés pour Mlle Séverine X, demeurant ... par Me Baumel-Julien ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600831 du 15 juillet 2009 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2006 par lequel le maire de la commune de Vendays-Montalivet a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, de l'arrêté du 6 février 2006 par...

France | 29/06/2010 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 24 février 2009, 08BX00784

...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08BX00784, présentée pour M. Cédric X, demeurant ..., par Me Baumel-Julien ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 22 janvier 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Parempuyre du 20 septembre 2006 lui infligeant la sanction de la révocation et qu'il met à sa charge une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune et non compris dans les dépens ; - d'annuler l'arrêté précité ; - de mettre à la...

France | 24/02/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 24 mars 2009, 08BX01374

...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01374, présentée pour M. Cédric X, demeurant ..., par Me Baumel-Julien ; Il demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Parempuyre fixant l'emploi du temps des policiers municipaux pour la période estivale 2005 ; - d'annuler ladite décision ; - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le...

France | 24/03/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 16 octobre 2012, 11BX03374

36-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. ... ...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2011, présentée pour l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX USPPM, dont le siège social est BP 30 à Lunel 34402 Cedex ; L'USPPM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804670 du 16 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de la commune d'Hourtin refusant d'abroger les décisions par lesquelles il a donné compétence aux agents de police municipale pour procéder au calcul et...

France | 16/10/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 février 2013, 12LY02328

135-02-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. ... ...BAUMEL-JULIEN...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2012, présentée pour la commune de Tignieu- Jameyzieu 38230, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803634 du 26 juin 2012 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision implicite de son maire rejetant la demande de l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux en date des 7 et 20 mai 2008 de faire usage, pour un véhicule de police municipale, du décret n° 2005-425 du 28 avril 2005, a enjoint...

France | 21/02/2013 | 3ème chambre - formation à 3
 
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