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...BAUDUCCO...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 2004, sous le n° 04MA00592, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a retenu la responsabilité de l'Etat et l'a condamné à indemniser les époux X, solidairement avec l'entreprise BEC Frères, en raison des désordres provoqués à leur habitation à l'occasion des travaux de réalisation de La Rocade L2 à Marseille : 2° à titre subsidiaire, de condamner la sociét...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2004, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ... par Me Bauducco, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0100022, en date du 2 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de la Roque d'Anthéron à leur payer la somme de 1.830.749,66 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2000, en réparation du préjudice que leur a causé la délivrance d'un permis de construire illégal ; 2°/ de condamner la commune de la Roque d'Anthéron à leur payer...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2005, présentée pour M. et Mme Robert X, demeurant ..., par Me Bauducco ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401097 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2003 par lequel le maire de la commune du Beausset a refusé de leur délivrer un permis de construire, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de la commune de Beausset une...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Bauducco ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203643 du 3 novembre 2005 par lequel Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à la condamnation de la commune d'Ansouis à leur verser une somme de 11 000 euros en réparation du préjudice subi et, d'autre part, à ce que les frais et honoraires de l'expert soient mis à la charge définitive de ladite commune ; 2° de condamner la commune d'Ansouis à leur payer une somme de 11 000 euros en...
...BAUDUCCO...Vu I° La requête enregistrée le 28 mars 2006 sous le n° 06MA00917 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme Françoise X, demeurant 23, avenue du 14ème RI Toulouse 31400, par Me Bauducco ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0305605-0305606-0504161 du 20 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Rennes les Bains soit condamnée à lui verser une somme de 228,67 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'inondation le 14 juin 2000 de sa propriété ; 2° d'annuler la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 05 février 2009, 08MA04061
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2008 sous le n°08MA04061, présentée pour M. et Mme X, domiciliés 201 chemin privé de l'Oustaou à Saint-Cyr-Sur-Mer 83270, par Me Bauducco ; M. et Mme X demandent au juge des référés de la cour : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, le permis de construire PC 83 112 06OC020 délivré le 2 juin 2006 par le maire de la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer aux époux Rey en vue de l'aménagement et de l'extension d'un bâtiment existant ; 2° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 000...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour M. Marc X, et Mme Elisabeth X, demeurant ..., par Me Bauducco ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0525627 du 27 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2005 par lequel le maire de Lamotte du Rhône a refusé de leur délivrer un permis de construire un abri de voiture de 50 m² ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune de Lamotte du Rhône de leur délivrer le permis sollicité en application de...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007, présentée pour M. et Mme Gurbacham X, élisant domicile ... par Me Bauducco ; M. et Mme Gurbacham X demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2007 par laquelle le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre la délibération en date du 11 juillet 2006 approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune de La Roquebrussanne ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de La Roquebrussanne la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2007 sous le n° 07MA004675 présentée par Me Bauducco, avocat pour M. Antoine , demeurant ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405525 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'Etat et de la commune de Manosque, d'une part, à lui verser les sommes de 22 792,23 euros en réparation du préjudice résultant de l' absence de jouissance de son habitation lié à l'existence sur la parcelle voisine d'une...
...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2007, sous le n° 07MA02500, présentée pour M. et Mme Jean A, demeurant ... par Me Bauducco, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500513 du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard du 1er octobre 2004 autorisant la société SIKA à créer et exploiter une usine de traitement d'huiles claires usagées et de fabrication d'adjuvants pour béton et d'huiles de démoulage à Marguerites ; 2° d'annuler...
