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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 01NT01024
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Allal X, demeurant ..., par Me BAUDOUX, avocat au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-465 du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mars 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant sa demande de naturalisation ; 2° de faire droit à ladite demande ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 05 juin 2003, 00MA00290
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2000 sous le n° 00MA000290, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me BAUDOUX, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2803, en date du 4 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer son préjudice consécutif au retrait d'agrément d'employé de jeux pris à son encontre le 4 octobre 1990 ; 2°/ de condamner l'Etat à lui payer 2.500.000 de F en réparation de son préjudice ; Classement CNIJ : 49-05 63-02 C...
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 août 2000, sous le n°00MA01870, présentée pour Monsieur et Madame X, demeurant, ..., par Me Gérard BAUDOUX, avocat ; Monsieur et Madame X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°9700924, en date du 29 mai 2000, par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune DE TOURNEFORT de déplacer les jardinières que la commune a fait disposer devant la porte d'entrée de leur garage, à leur place initiale ou en arrière d'un mètre cinquante, sous...
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2000 sous le n° 00MA002328, présentée par Maître Baudoux pour Mme Mebrouka X, demeurant ..., M. Mohamed X, demeurant ..., Mme Aïcha X, épouse Y, demeurant ..., Mme Djémâä X, épouse Z, demeurant ..., Mme Isabelle X épouse A, demeurant ..., M. Alain X, demeurant ..., Mlle Jacqueline X, demeurant ...et Mlle Nadia X, demeurant ..., agissant tant en leur nom qu'en leur qualité d'héritiers de M.Abdallah X, décédé le 6 juin 1996, par Maître Baudoux, avocat ; Classement CNIJ : 60-01-02-02-02 60-01-02-02-03 C+ Les...
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2001 sous le n° 01MA00827, présentée pour Melle Laurence X, demeurant ..., par Me Gérard Beaudoux, avocat et le mémoire complémentaire en date du 19 mars 2004 ; Melle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1989 du 15 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le défendeur soit condamné à lui verser la somme de 200.000 F au titre du préjudice qu'elle a subi lors de son hospitalisation dans la nuit du 30 au 31 août 1994 ; 2°/ de condamner le Centre...
...BAUDOUX...Vu, enregistrée le 27 avril 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00992, la requête présentée par Me Gérard Baudoux, avocat, pour M. X... X, demeurant ... ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 981723 en date du 15 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses deux demandes tendant à l'annulation de la décision du préfet des Alpes de Haute Provence du 16 juillet 1997, confirmée le 24 octobre 1997, lui interdisant de séjourner dans le département des Alpes de Haute Provence ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale précitée du...
...BAUDOUX...Vu, enregistrée le 27 avril 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00993, la requête présentée par Me Gérard Baudoux, avocat, pour M. X... X, demeurant ... ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 981718 - 981727 en date du 15 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses deux demandes tendant à l'annulation de la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 16 juillet 1997, confirmée le 24 octobre 1997, lui interdisant de séjourner dans le département des Alpes-Maritimes ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale précitée du 16...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 03 mai 2005, 02MA01031
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2002, présentée pour la société GRAND CASINO DE JEUX DE BEAULIEU, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice, par Me X... ; La société GRAND CASINO DE JEUX DE BEAULIEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9702038 en date du 28 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction de la cotisation de taxe professionnelle et des majorations de retard qui lui ont été réclamées au titre de l'année 1995 sur le territoire de la commune de Beaulieu-Sur-Mer ; 2° de prononcer la réduction de...
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01043, présentée par Me Baudoux, avocat, pour M. Mohamed X élisant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 994048 du 27 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 1999 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée au bénéfice de son épouse et de sa fille mineure ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 décembre 2007, 07MA00629
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2007, sous le n° 07MA00629, présentée pour M. Mohamed X, détenu au centre de rétention administrative de Nice, demeurant chez Mlle Y et M. Z au ..., par Me Gérard Baudoux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 févier 2007 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre, le 6 février 2007, par le préfet des Alpes Maritimes ; 2...
