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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 10 février 2005, 01MA00034

...BARTOLINI...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée par M. Robert X et Mme Roselyne Y, épouse X, élisant ensemble domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 96-1310, en date du 16 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge de l'obligation qui leur a été notifiée, par commandement en date du 15 décembre 1995, de payer la somme de 24.466 F correspondant à la participation qui leur est réclamée par le département des Bouches-du-Rhône au titre de l'abattage de deux arbres...

France | 10/02/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 01 mars 2004, 00MA01633

...BARTOLINI...Vu, enregistrée le 26 juillet 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA01633, la requête présentée par M. Gilbert X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du président du Conseil général des Bouches-du-Rhône du 23 décembre 1994 refusant de lui attribuer un logement de fonction par nécessité absolue de service au sein du Collège d'Arenc-Bachas, de lui verser une indemnité représentative des trajets assurés pour se rendre sur son lieu...

France | 01/03/2004 | 5eme chambre - formation a 3
 
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