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35 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2013, 12MA03805

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2012, présentée pour M. B...C..., domicilié..., par la SCP Barthélémy Pothet Desanges ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002341 du 2 août 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, sur la demande de la SCI Petite Jeanne, annulé le permis de construire que le maire de Grimaud lui a délivré par arrêté du 3 mai 2010 pour l'extension d'une construction existante et la construction d'un garage ; 2° de condamner la SCI petite...

France | 20/12/2013 | 9ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2013, 11MA04464

54-01-07-02-02-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Publication. Affichage. 68-06-01-03-01... ...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011, présentée pour Mme B...C...épouseE..., domiciliée..., par la SCP Barthélémy Pothet Desanges ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901333 rendue le 21 novembre 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté de permis de construire du 20 février 2009 délivré par le maire de la commune de...

France | 12/11/2013 | 9ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 05 novembre 2013, 12MA01197

24-01-03-01-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Faits constitutifs. 24-01-03-01-02 Domaine.... ...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour la SARL Cap 19 Pearl Beach, agissant par son gérant en exercice et dont le siège est 15 boulevard PATC à Ramatuelle 83350, par la SCP d'avocats Barthelemy Pothet Desanges ; La SARL Cap 19 Pearl Beach demande à la Cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'aboutissement de la procédure introduite devant le juge du contrat ; 2° à titre...

France | 05/11/2013 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 09 novembre 2012, 11MA04022

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 27 octobre 2011 sous le n° 11MA04022, régularisée le 2 novembre 2011, présentée par la société d'avocats Barthelemy-Pothet-Desanges, pour Mme Dominique Hermine B demeurant ... ; Mme Hermine B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901935 du 2 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la maison de retraite Louis...

France | 09/11/2012 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 06 novembre 2012, 12MA01812

54-03-03-02 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. Conditions d'octroi du sursis. 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements.... ...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2012, sous le n° 12MA01812, présentée pour la société Nera propreté littoral, dont le siège est situé 380 avenue du Garlaban à Gémenos 13420, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, par la Selarl Capstan Pytheas ; La société Nera propreté littoral demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des...

France | 06/11/2012 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 21 février 2012, 09MA02262

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009, présentée pour M. François A, demeurant ... par Me Barthelemy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701933 du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui sont réclamées au titre de l'année 2003 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge...

France | 21/02/2012 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 01 décembre 2011, 10MA00787

49-05-04 Police administrative. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA00787, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL RODIP DISCOTHEQUE, représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualité 94 villa le Clos des chênes, 540 avenue du docteur Donnadieu à Fréjus 83600, par la société civile professionnelle d'avocats SCP Barthélémy, Pothet, Desanges ; La SARL RODIP DISCOTHEQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le...

France | 01/12/2011 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 mars 2011, 09MA01963

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour Mme A, demeurant ..., par la SCP Barthelemy Pothet Desanges ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605877 du 15 mai 2009 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de permis de construire en date du 7 août 2006 délivré par le maire de Grimaud à M. et Mme Fagard de Montgolfier ; 2° d'annuler cet arrêt...

France | 31/03/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 14 mars 2011, 09MA01909

24-01-02-01-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Autorisations unilatérales. ... ...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 2 juin 2009, sous le n° 09MA01909, présentée pour Mme Simone A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Barthelemy-Pothet-Desanges ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704200 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 6 juin 2007 par lequel...

France | 14/03/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 14 mars 2011, 09MA01910

24-01-02-01-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Autorisations unilatérales. ... ...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 2 juin 2009, sous le n° 09MA01910, présentée pour Mme Simone A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Barthelemy-Pothet-Desanges ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703276 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par...

France | 14/03/2011 | 7ème chambre - formation à 3
 
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