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19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Marie-France A domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1001334 du 29 juin 2011 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2004, à raison de la réintégration, dans ses...

19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006. Par un jugement n° 1005976 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...BAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001824, du 28 février 2012, du Tribunal administratif de Dijon, qui a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007, ainsi que des majorations y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition susmentionnée...

19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à la charge de M. et Mme C...au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1205788 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2014, M. A...C...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises mis à sa charge au titre des années 2010 et 2011 ; Par un jugement n° 1201949 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2014, M. A...C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...

54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Eclora a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1202972 du 22 octobre 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2013, l'EURL Eclora, représentée par MeA..., demande à la...

19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à sa charge au titre des années 2002, 2003, 2004 ainsi qu'au titre du 1er janvier au 18 mars 2005, et à la charge de M. et Mme C..., au titre du 19 mars au 31 décembre 2005 et de l'année 2006 ; Par un jugement n° 1004671-1005764 du 20 mars 2014, le...

19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des suppléments de contributions sociales mis à sa charge au titre du 1er janvier au 18 mars 2005, et à la charge de M. et MmeC..., au titre du 19 mars au 31 décembre 2005 et de l'année 2006 ; Par un jugement n° 1004671-1005764 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de leur accorder la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont a été assujettis au titre des années 2009 et 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300241 du 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...BAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...B..., domiciliée...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001805 et n° 1100179 du Tribunal administratif de Dijon en date du 3 janvier 2012 qui a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2005 à 2007 et 2009 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...