Facebook Twitter Appstore

19 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 08LY00994

...BAROCHE ET RAGOT...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601228, en date du 26 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les réductions demandées ; Il soutient que : - par un commandement de payer en date du 26 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2010, 09LY01957

...BAROCHE ET RAGOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2009, présentée pour M. Alain A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° de reformer le jugement no 0702398, du 4 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 et à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er août 2001 au 31 mai 2005...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 juin 2012, 11LY02308

...BAROCHE... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Marie-France A domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1001334 du 29 juin 2011 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 septembre 2012, 11NT02004

...BAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. Bruno X demeurant ... par Me Baroche, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001100 du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de prononcer le sursis à exécution du jugement attaqu...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2013, 12LY00682

...BAROCHE... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...B..., domiciliée...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001805 et n° 1100179 du Tribunal administratif de Dijon en date du 3 janvier 2012 qui a rejeté ses demandes tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2005 à 2007 et 2009 ; 2° de prononcer la décharge...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY01298

...BAROCHE... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001824, du 28 février 2012, du Tribunal administratif de Dijon, qui a rejeté sa demande tendant à la décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007, ainsi que des majorations y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 07 mai 2013, 12LY01471

...BAROCHE... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B... A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100276, du 27 mars 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008 ; 2° de la décharger du montant de la cotisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 14LY01639

...BAROCHE... 19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Territorialité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006. Par un jugement n° 1005976 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 14LY01641

...BAROCHE... 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à sa charge au titre des années 2002, 2003, 2004 ainsi qu'au titre du 1er janvier au 18 mars 2005, et à la charge de M. et Mme C..., au titre du 19 mars au 31 décembre 2005 et de l'année 2006 ; Par un jugement n° 1004671-1005764 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 14LY01644

...BAROCHE... 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à la charge de M. et Mme C...au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1205788 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.