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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 décembre 2009, 07LY00971

...BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour la SCI LES FAYSSES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est Laurençon à Labeaume 07120 ; La SCI LES FAYSSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405161 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 5 mai 2004 du préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu'elle a limité à la somme de 6 098 euros le montant de la subvention attribuée au titre du fonds européen de développement régional FEDER ; - la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 décembre 2009, 07LY00970

...BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour la SCI LA MARE AUX ANGES, représentée par ses gérants en exercice, dont le siège social est quartier Chapias à Labeaume 07120 ; La SCI LA MARE AUX ANGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405373 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 5 mai 2004 du préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu'elle a limité à la somme de 6 098 euros le montant de la subvention attribuée au titre du fonds européen de développement régional FEDER...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 décembre 2009, 07LY00972

...BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour la SCI LA BAMBOUSERAIE, représentée par sa gérante en exercice, dont le siège social est place du jumelage à Labeaume 07120 ; La SCI LA BAMBOUSERAIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405162 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 5 mai 2004 du préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu'elle a limité à la somme de 18 346 euros le montant de la subvention attribuée au titre du fonds européen de développement régional FEDER...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 décembre 2009, 07LY00973

...BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour Mme Janik A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405160 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 5 mai 2004 du préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu'elle a limité à la somme de 6 098 euros le montant de la subvention attribuée au titre du fonds européen de développement régional FEDER ; - la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 64 712 euros en réparation du préjudice subi ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 05 février 2007, 04MA00063

...BARNIER...Vu la requête enregistrée par télécopie le 9 janvier 2004 puis par courrier le 12 janvier 2004, présentée pour M. Maurice X élisant domicile ..., par Me Barnier, avocate ; M. X, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Lozère du 23 septembre 1997 décidant, dans le cadre du remembrement rural de la commune de Banassac, d'attribuer à M. Y les parcelles anciennement cadastrées D.863 et D.388 et d'attribuer...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2009, 07MA03676

...BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour Mme Pierrette A, née Monier, élisant domicile ..., par Me Barnier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505714 rendu le 5 juillet 2007 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2005 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Montpellier a décidé du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée et à la condamnation dudit institut à lui verser la somme de 62 400 euros en réparation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30 juin 2008, 07MA00483

...BARNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2007, sous le n° 07MA00483, présentée par Me Barnier, avocat, pour M. Bernard X, élisant domicile ... ; M X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205177 du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en ce qu'elle tendait à l'annulation de la décision par laquelle le maire de Prévenchères a implicitement rejeté sa demande formulée le 8 août 2002 tendant à « l'établissement immédiat d'un contrat équitable pour la gestion de la ressource en eau...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 24 octobre 2017, 15MA04352

...BARNIER... 36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 7 juin 2013 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a refusé de rémunérer les heures de formation interne qu'il a assurées en 2012 et 2013. Par un jugement n° 1302179 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2015 et par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2018, 17MA01609

...BARNIER... 17-03-02-02-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Domaine. Domaine privé. Autorisation d'occupation. 24-02-03-02-03 Domaine. Domaine privé. Contentieux. Compétence de la juridiction judiciaire. Contentieux de la responsabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Léger-de-Peyre Lozère à lui verser la somme de 45 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA02312

...BARNIER... 08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. Soldes et avantages divers. 08-01-01-08 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2018 prise après avis de la commission de recours des militaires et rejetant son recours dirigé contre la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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