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...BARNIER...Vu la requête enregistrée par télécopie le 9 janvier 2004 puis par courrier le 12 janvier 2004, présentée pour M. Maurice X élisant domicile ..., par Me Barnier, avocate ; M. X, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Lozère du 23 septembre 1997 décidant, dans le cadre du remembrement rural de la commune de Banassac, d'attribuer à M. Y les parcelles anciennement cadastrées D.863 et D.388 et d'attribuer à M. X les parcelles D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 27 février 2007, 03PA03366
...SCP ZURFLUH LEBATTEUX RAMEY RODELLE BARNIER SZTABOWICZ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2003, présentée pour la S.C.I. HM OPERA, dont le siège est Château Montfort à Arbois 39600, par Me Bosredon-Larroumet ; la S.C.I. HM OPERA demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 25 juin 2003 du Tribunal administratif de Paris déclarant la Régie autonome des transports parisiens R.A.T.P. responsable à hauteur de 75% des dégradations constatées dans les locaux dont la S.C.I. HM OPERA est propriétaire, la condamnant à verser à la S.C.I. HM OPERA la somme de 51 623, 05 euros hors taxes, avec intérêts au...
...TOURNIER BARNIER...Vu la requête enregistrée le 13 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA00769, présentée par le cabinet Sassi Dillenschneider Associés, avocat pour M. Richard X, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°01100564 du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Aramon Gard soit condamnée à lui verser une indemnité de 50 000 F en réparation du préjudice moral résultant du harcèlement dont il a été victime ; 2° condamne la commune d'Aramon à lui verser une...
...BARNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2007, sous le n° 07MA00483, présentée par Me Barnier, avocat, pour M. Bernard X, élisant domicile ... ; M X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205177 du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en ce qu'elle tendait à l'annulation de la décision par laquelle le maire de Prévenchères a implicitement rejeté sa demande formulée le 8 août 2002 tendant à « l'établissement immédiat d'un contrat équitable pour la gestion de la ressource en eau entre la section des...
...BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour Mme Pierrette A, née Monier, élisant domicile ..., par Me Barnier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505714 rendu le 5 juillet 2007 par le tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2005 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Montpellier a décidé du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée et à la condamnation dudit institut à lui verser la somme de 62 400 euros en réparation des conséquences dommageables...
...BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour la SCI LA MARE AUX ANGES, représentée par ses gérants en exercice, dont le siège social est quartier Chapias à Labeaume 07120 ; La SCI LA MARE AUX ANGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405373 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 5 mai 2004 du préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu'elle a limité à la somme de 6 098 euros le montant de la subvention attribuée au titre du fonds européen de développement régional FEDER ; - la condamnation de...
...BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour la SCI LES FAYSSES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est Laurençon à Labeaume 07120 ; La SCI LES FAYSSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405161 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 5 mai 2004 du préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu'elle a limité à la somme de 6 098 euros le montant de la subvention attribuée au titre du fonds européen de développement régional FEDER ; - la condamnation de l'Etat à lui verser...
...BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour la SCI LA BAMBOUSERAIE, représentée par sa gérante en exercice, dont le siège social est place du jumelage à Labeaume 07120 ; La SCI LA BAMBOUSERAIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405162 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 5 mai 2004 du préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu'elle a limité à la somme de 18 346 euros le montant de la subvention attribuée au titre du fonds européen de développement régional FEDER ; - la condamnation de...
...BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour Mme Janik A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405160 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de la décision du 5 mai 2004 du préfet de la région Rhône-Alpes, en tant qu'elle a limité à la somme de 6 098 euros le montant de la subvention attribuée au titre du fonds européen de développement régional FEDER ; - la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 64 712 euros en réparation du préjudice subi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par la SCP Delbosc Clavet Blanc Barnier ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905404 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 ainsi que des pénalités correspondantes...
