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...BARBOSA...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 avril 2010 et le mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2010 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 14 mai 2010, présentés pour M. Eric A, demeurant au ..., par Me Barbosa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701299 du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice résultant de la décision du 13 septembre 2005 du préfet de l'Asine accordant...

01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Virginie Barbosa, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001934 du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2010 du président du conseil général du département de l'Aisne rejetant sa demande d'aide au titre du fonds de solidarité pour le logement ; 2° d'annuler pour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 15 avril 2011, présentée pour M. Juan Carlos A, domicilié 14, rue Ampère à CUSSET 03300 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002312, du 17 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 30 novembre 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

...BARBOSA...Vu la requête enregistrée le 13 août 2007 sous le n° 07NC01142, complétée par mémoires enregistrés le 3 décembre 2007 et le 4 avril 2008, présentée pour Mme Duong Y épouse X, demeurant ..., par Me Barbosa, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2007 du préfet de l'Aube lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...

...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2007, présentée pour M. Mehmet X, demeurant ..., Mme Résul X, demeurant ..., et M.Muhammed Nuri X, demeurant ..., par Me Behr ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502327 du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à les indemniser du préjudice moral que leur a causé le décès de M. Abdullah X, qui s'est suicidé alors qu'il était incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel ; 2° de condamner l'Etat à leur payer à chacun une somme de 100 000 € à titre de...

04-02-03-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Placement. ... ...BARBOSA...Vu l'ordonnance du 11 août 2010, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a, en application de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête, enregistrée le 5 juillet 2010 au greffe du Tribunal administratif de Nancy, présentée pour Mme Blandine A, demeurant ..., par Me Barbosa, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 18 août 2010 sous le n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 11NC01049, présentée par le PREFET de l'AUBE ; le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100497 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé sa décision en date du 16 février 2011 refusant à M. A un titre de séjour, lui a enjoint de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification dudit jugement et a mis à sa charge une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, complétée par mémoire enregistré le 23 janvier 2012 et mémoire de production enregistré le 11 juin 2012, présentée pour M. Andis A et Mme Silvana HASKU épouse A, demeurant foyer ADOMA, ..., par Me Barbosa ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101759, 1101760 en date du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des...

...BARBOSA...Vu la requête enregistrée au greffe le 24 août 2005, complétée par mémoire enregistré le 15 février 2006, présentée pour Mme Léontine-Suzanne X élisant domicile ..., par Me Barbosa, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2004 du préfet de l'Aube lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour et l'invitant à quitter le territoire, ensemble de la décision du 16 août 2004 rejetant son recours gracieux et du nouveau refus opposé à sa demande...

...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006, présentée pour Mme Marie-Thérèse , élisant domicile ... par Me Barbosa, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501411 en date du 27 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2005 du préfet de l'Aube ayant rejeté sa demande de carte de séjour, ensemble la décision du 2 juin 2005 de la même autorité rejetant son recours gracieux, et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer une carte de séjour «vie privée et familiale...