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...BARBEROUSSE...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2000, présentée pour M. Laurent X, domicilié ..., par Me Barberousse, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1739 en date du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer une indemnité de 5 582 francs ; 2° de condamner l'Etat à lui payer une indemnité de 5 582 francs ; - classement cnij : 17-03-02-05-01-01 - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir...

...BARBEROUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2004, présentée pour la SOCIETE VANEDRIC, dont le siège est ... à Saint Vit 25410, représentée par son président du conseil d'administration, par Me Z..., avocat ; la SOCIETE VANEDRIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201154 en date du 2 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2002 de la commission départementale d'équipement commercial du Doubs par laquelle l'EURL Libre Service Gallet a été autorisée à transférer et étendre un supermarché Super...

...BARBEROUSSE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001, présentée pour M. Jean-Pierre X, domicilié ..., par Me Barberousse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 octobre 1999, par lequel le maire de la commune de Champignelles lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet...

...BARBEROUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 6 septembre 2004, présentée pour M. Y... X, élisant domicile ..., par Me X... ; avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1722 en date du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité le promouvant au 5ème échelon de son grade, à ce qu'il soit enjoint au ministre de le nommer au 7ème échelon et de lui verser une indemnité de 130 000 F en réparation du préjudice financier subi ; 2° d'admettre sa demande...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu I, la requête, enregistrée le 17 mai 2006, sous le n° 06LY01031 présentée pour la SARL SOCAMAT, dont le siège est 14 rue du Montoir à Châtillon-sur-Seine 21400, représentée par son gérant en exercice, par Me Barberousse, avocat au barreau de Dijon ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401727 du 4 avril 2006 du Tribunal administratif de Dijon qui a annulé la décision du 27 mai 2004 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Côte d'Or l'a autorisée à procéder à la création d'un magasin de bricolage-jardinage-décoration devant disposer d'une surface...

...CHARLOPIN ; CHARLOPIN ; BARBEROUSSE...Vu, I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2005 sous le n° 05NC01474, complétée par le mémoire enregistré le 18 octobre 2006, présentée pour la COMMUNE DE CORBENAY par Me Barberousse, avocat ; La COMMUNE DE CORBENAY demande à la Cour de : 1° annuler le jugement n° 0200920-2 en date du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée solidairement avec l'Etat et le syndicat intercommunal d'aménagement des vallées de la Semouse et de la Combeauté à verser à la société ESAC une somme de 97 272,75 € avec intérêts au taux légal...

...BARBEROUSSE...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE RAVER, dont le siège social est 43 rue Louis Pergaud à Luxeuil-les-Bains 70300, par Me Barberousse, avocat ; la SOCIETE RAVER demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0600760 en date du 21 juillet 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 18 novembre 2005 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Haute-Saône a autorisé la SCI Rocade à créer un magasin à l'enseigne Norma rue de...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE FONCEGRIVE 21260, représentée par son maire, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 24 janvier 2006, par Me Barberousse, avocat au barreau de Dijon ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0401043 du Tribunal administratif de Dijon du 8 novembre 2005 qui a annulé la délibération du 27 avril 2004 portant résiliation des baux de chasse consentis à l'association « La Grande Montagne » ; 2° le rejet de la demande présentée par l'association « La Grande Montagne...

...BARBEROUSSE-MAUCLAIRE...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Barberouse-Mauclaire ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n°9914590 en date du 14 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997, par avis de mise en recouvrement du 8 février 1999 ; 2 de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2006, présentée pour M. Georges X, domicilié ..., par Me Barberousse, avocat au barreau de Dijon ; M. Georges X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501043 du Tribunal administratif de Dijon du 20 juin 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2004 par laquelle le maire de la commune de Talant Côte d'Or a délivré à la SA Ghitti un certificat de conformité pour le permis de construire une maison individuelle au 7 rue de l'Abbaye de Fontenay ; 2° d'annuler la décision précitée du 8 avril 2004...