Recherche de avec pour avocat BALME dans la jurisprudence francophone

...BALME LEYGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2117888 du 10...

...BALME LEYGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 30 avril 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2214317/6-2 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 27 décembre 2022, le 21 février 2023, le 24 avril 2023 et le 9 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Güner puis par Me Balme Leygues, demande à la Cour, dans le...

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. -... ...BALME LEYGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le maire d'Olmeto a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons sur les parcelles cadastrées section B nos 36 et 37, sises lieudit Santu Michelu, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'annuler l'avis conforme défavorable de la préfète de la Corse-du-Sud...

...BALME LEYGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, à titre principal, la décision du 4 septembre 2018 par laquelle le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, directeur des routes d'Ile-de-France, lui a alloué une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation et fixé son montant au titre des années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 et, à titre subsidiaire, la décision du 4 septembre 2018 en tant qu'elle fixe à zéro euro le montant de la prime technique...

335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...BALME LEYGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2020091/5-1 du 10 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 29 octobre 2020 et enjoint au préfet de police de...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...BALMAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le certificat d'urbanisme par lequel le maire de la commune de La Bastide a déclaré non réalisable une opération de construction. Par un jugement n° 1203158 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2014 et 5 juin 2015, Mme E..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1...

39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. 60-01-02-02 Responsabilité... ...BALME...Vu la requête enregistrée le 20 mai 2011, présentée pour M. Bruno A, architecte, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700475 du 11 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 novembre 2006 par laquelle le maire de Saint-Bon Tarentaise a rejeté comme irrecevable l'offre qu'il a présentée dans le cadre du concours restreint organisé pour la...

44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. ... ...SELARL CABINET LA BALME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2008 sous le n° 08MA03237, présentée pour M. André A, demeurant ..., par la SELARL cabinet La Balme, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304575 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de : - l'arrêté du 21 mars 2003 par lequel le préfet du Var l'a mis en demeure de...

...SCP AIZAC LA BALME...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 2004, confirmée par l'original le 15 décembre 2004, présentée pour M. Jean-Paul X, élisant domicile à ..., par la SCP AIZAC-LA BALME, société d'avocats : M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juin 1995 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge des rappels...

39-02-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - MODE DE PASSATION DES CONTRATS. - APPEL D'OFFRES. -... ...SCP DENIAU, ELIE-CHOUVIN, BALME, KESTENES-PSILA...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000, présentée pour le DISTRICT DE LA SEMINE, dont le siège est à Chêne-en-Semine 74270, représenté par son président dûment habilité par une délibération du conseil de district en date du 30 mars 2000, par Me Y..., avocat au barreau d'Annecy ; Le DISTRICT DE LA SEMINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702850 du 3 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a...