Recherche de avec pour avocat BALLADIER dans la jurisprudence francophone
| ...BALLADIER...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008 sous le n° 08LY02041 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Edouard A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0601946 du 1er juillet 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; M. et Mme A contestent la réintégration dans leur revenu imposable, dans la catégorie des revenus fonciers, au titre de l'année...
...BALLADIER...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 sous le n° 08LY02506 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL FERME DE BOURNET, dont le siège est situé à Grospierres 07120 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602138 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...BALLADIER...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Paul X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403170 en date du 26 décembre 2006 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la réduction de ces impositions ; M. et Mme X soutiennent que...
