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...BAFFERT SAVON...Vu la requête enregistrée le 31 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00966, présentée par Me Frédérique Baffert Savon, avocat, pour M. Houari Y X, élisant domicile chez Mme B Z, ... à Marseille 13011 ; M. Y X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308812 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 18 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône à refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 18 juillet...

...BAFFERT-SAVON...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée par Me Baffert-Savon, avocat, pour M. Robert X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903593 du 7 juin 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mars 1999 par laquelle le comptable public de l'association syndicale autorisée ASA des arrosants d'Eyguières lui a réclamé le paiement des taxes syndicales dues au titre des années 1988 à 1992, ainsi qu'à la décharge de ces...

...BAFFERT-SAVON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 octobre 1999 sous le n° 99MA02079, la requête présentée par Maître Baffert-Savon, avocat, pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN G.A.E.C. L'AURIER dont le siège est situé Piste des Condamines à Collobrières 83610 ; Le G.A.E.C. demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98 04211 en date du 30 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation d'une part, de la décision du 31 août 1995 par laquelle le préfet du Var a résilié avec effet rétroactif une convention passée...

...BAFFERT SAVON...Vu la requête enregistrée le 2 février 2001 sous le n° 01MA00246 présentée par Me Baffert Y..., avocat, pour la S.C.A. Société Civile Agricole du PETIT POSCROS, dont le siège est Mas du Petit Poscros 13310 Saint Martin de Crau ; la S.C.A. du PETIT POSCROS demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-3612 du 21 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille, d'une part a rejeté sa demande tendant à être déchargée de l'obligation de payer la somme de 3.090 F notifiée par commandement du 22 novembre 1995, d'autre part l'a condamnée à payer une amende de 5.000 F pour recours...