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Recherche de avec pour avocat Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan. dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 décembre 2004, 03-12660

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action récursoire - Recevabilité - Règlement amiable antérieur - Portée. PRESCRIPTION... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Balat....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 2225 du Code civil et 32 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes ; Attendu qu'en cas d'action récursoire, le garant ne peut être privé des moyens...

France | 07/12/2004 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 novembre 2004, 03-12605

BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée égale ou inférieure à deux ans - Preneur laissé en possession - Nouveau bail -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Rouvière....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-5 du Code de commerce, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que les parties peuvent, lors de l'entrée dans les lieux du preneur, déroger aux dispositions du chapitre V du livre premier, titre IV du Code de commerce, à la...

France | 24/11/2004 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 novembre 2004, 01-11911

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Baraduc et Duhamel, Me Capron, la SCP Boutet, la...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tant du pourvoi principal que du pourvoi incident : Attendu que, de 1988 à 1992, des vidéogrammes incorporant des phonogrammes publiés à des fins de commerce ont été diffusés par les...

France | 16/11/2004 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 octobre 2004, 03-13133

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Annulation demandée - Convocation par un syndic désigné par une décision... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Roger et Sevaux....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou...

France | 06/10/2004 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 juin 2004, 02-14886

PROCEDURE CIVILE - Procédure à jour fixe - Requête - Ordonnance y faisant droit - Nature - Portée. PROCEDURE CIVILE - Mesure... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Peignot et Garreau....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 janvier 2002 que la Fondation dénommée "Sa Sainteté Le Seigneur Hamsah Manarah" la fondation a demandé, en référé, à un président de tribunal de grande instance de rétracter l'ordonnance du 15 juin...

France | 24/06/2004 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 juin 2004, 02-16329

1° ARBITRAGE - Arbitre - Mission - Mission juridictionnelle - Appréciation souveraine. 1° POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Thomas-Raquin et Benabent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 mars 2002, que la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse, la société Spedidam, et la société pour l'Administration des droits des artistes et...

France | 24/06/2004 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2004, et et suivants

TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - Congés payés - Caisse de congés payés - Régime particulier - Bâtiments et travaux publics -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Odent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 02-19.866 et M 02-19.867 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un accord d'entreprise sur la réduction à trente cinq heures de la durée du travail a mis en oeuvre au sein de la société Drouin-Cattoni, entreprise de bâtiment et de travaux publics, la...

France | 19/05/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 avril 2004, 02-12597

SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Péremption - Nouvelle prorogation du délai d'adjudication - Circonstances la justifiant - Indication dans... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan arrêts n°s 1 et 2, la SCP Célice, Blancpain et Soltner...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort Paris, 6 décembre 2001, que la Banque générale du commerce, aujourd'hui dénommée Banque FINAREF-ABN AMRO, a exercé des poursuites de saisie...

France | 01/04/2004 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2004, 02-16573

1° TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 CMR - Points non réglés par la... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Capron....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance critiquée, rendue en matière de référé et en dernier ressort, que selon lettre de voiture internationale du 13 juillet 2000, la société Transports Collomb le transporteur a, à la demande de la société Idéal Speed...

France | 24/03/2004 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 mars 2004, 02-15091

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Convocation - Convocation par un syndic dont le mandat est expiré - Effet.... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Defrenois et Levis....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 1389 FS rendu le 10 décembre 2003 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, accueillant le pourvoi n° V 02-15.091, formé le 27 mai 2002 par le syndicat des copropriétaires du Centre commercial Le Caillou, dont le siège est...

France | 03/03/2004 | Chambre civile 3
 
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