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ELECTIONS - Procédure - Tribunal d'instance - Compétence - Compétence matérielle - Liste électorale - Réclamations relatives à l'inscription... ...Avocat : la SCP Tiffreau et Thouin-Palat arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contestant le tableau récapitulatif et la liste électorale de la commune de Calacuccia, alors qu'ayant sollicité l'annulation des opérations de révision de cette liste, par application d'une jurisprudence du tribunal administratif du 1er février 1972, et...

ELECTIONS - Procédure - Tribunal d'instance - Compétence - Compétence matérielle - Liste électorale - Réclamations relatives à l'inscription... ...Avocat : la SCP Tiffreau et Thouin-Palat arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission administrative ayant inscrit M. Y... sur la liste d'un bureau de vote, alors que d'une part, cet électeur étant précédemment inscrit au titre du domicile, sur la liste d'un autre bureau de vote, le Tribunal n'aurait pu se...