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52 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2011, 10MA01661

66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle. ... ...AVELIA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 avril 2010, sous le 10MA01661, présentée pour l'EURL LÜ MEN ECOLE, dont le siège est 67 cours Mirabeau à Aix-en-Provence 13100, par Avelia Avocats ; L'EURL LÜ MEN ECOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702136 du 2 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 janvier 2007 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté son...

France | 22/11/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 mars 2012, 11BX01112

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP AVELIA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2011, présentée pour la SOCIETE TRANSPORTS LOCATION MOREAU TLM, ayant son siège RN 151 Saint Germain à Saint Savin 86310, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Avelia Avocats ; La SOCIETE TRANSPORTS LOCATION MOREAU TLM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

France | 13/03/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 15 mars 2012, 11BX01658

49-04-01-04-025 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. - PERMIS DE CONDUIRE - INFRACTION... ...SCP AVELIA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. Yvann A, demeurant ..., par la société d'avocats inter-barreaux AVELIA, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902008 du 12 mai 2011 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI du 6 octobre 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et...

France | 15/03/2012 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 26 février 2015, 14BX02574

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AVELIA AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 26 août 2014 présentée par la préfète de la Région Poitou Charentes, préfète de la Vienne ; La préfète de la Vienne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401352 du 30 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 1er avril 2014 refusant à Mme A...C...la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et fixant le pays de renvoi, lui a enjoint de lui délivrer un certificat de résidence d'un an dans un délai de 45 jours, et a...

France | 26/02/2015 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 09 avril 2015, 14BX03056

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AVELIA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2014, présentée pour Mme A...C...épouse D...demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402065 du 2 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2014 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui...

France | 09/04/2015 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 09 avril 2015, 14BX03057

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AVELIA AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 3 novembre 2014 présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402064 du 2 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2014 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de...

France | 09/04/2015 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 28 avril 2015, 13BX01281

19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...AVELIA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour la société SA JP Rolland, dont le siège est au lieu-dit Les As à Le Péchereau 36200, représentée par son président du conseil d'administration en exercice, par la SCP Avelia, avocat ; La société JP Rolland demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101107 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités...

France | 28/04/2015 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 09 juin 2015, 13BX02777

...AVELIA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2013, présentée pour M. B... D..., demeurant au..., par Me C...A... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202619 du 14 août 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté pour défaut de contribution à l'aide juridique, sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 3 septembre 2012, du directeur du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne le déclassant pour une durée de six mois en tant qu'opérateur de production de l'entreprise GEPSA ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de...

France | 09/06/2015 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 27 octobre 2015, 15BX00590

...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser : 1 une provision d'un montant de 140 euros à parfaire au jour de la décision, avec intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2014, et capitalisation des intérêts ; 2 la somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1990. Par une ordonnance n° 1403058 du 2 février 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la...

France | 27/10/2015 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2015, 14BX01091

60 Responsabilité de la puissance publique. ... ...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Calminia a demandé au tribunal administratif de Poitiers, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la communauté de communes du Val Vert du Clain à lui verser la somme de 84 379,83 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 août 2010, et des intérêts sur les intérêts, en réparation du préjudice que lui a causé son éviction d'un marché de fourniture de pierres. Par un jugement n° 1200847 du 5 février 2014, le tribunal administratif de Poitiers a...

France | 31/12/2015 | 4ème chambre (formation à 3)
 
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