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...AUBE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée pour la société AZUR AUTOS, dont le siège est Nice La Plaine bâtiment 1, avenue Emmanuel Pontremoli à Nice 06200, par Me Aube ; la société AZUR AUTOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103677 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes qui lui ont été réclamés pour la période comprise entre le 1er janvier 1996 et le 30 novembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...
...AUBE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2006, présentée pour la SOCIETE COTE D'AZUR HOLDING, dont le siège est Car 3001, avenue Henri Lantelme à Saint Laurent du Var 06700, par Me Aube ; La SOCIETE COTE D'AZUR HOLDING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205083 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge du rappel des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 11 avril 2006, 05MA01981
...AUBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2005, présentée pour la SA AZUR AUTO, dont le siège est Nice La Plaine, bât. ..., par Me X..., avocat ; La SA AZUR AUTO demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement relatif aux droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés pour la période de janvier 1996 à novembre 1998 et des pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le décret n°2000-1115 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 avril 2007, 05NC01241
...AUBE...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE BOUR, dont le siège social est BP 104 à Verdun 55103, par Me Aube ; La SOCIETE BOUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102130 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 et des pénalités y afférentes, d'autre part et subsidiairement, à ce que lui soit accordée la réduction des intérêts de retard en les limitant à une somme de 1 261,97...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 12 janvier 2023, 20MA02784
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la... ...AUBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bruno et Panero a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie sur la période du 1er avril 2009 au 30 septembre 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1809165 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 05NC00790
...AUBE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005, présentée pour Mme Violette X, élisant domicile ..., par Me Aube, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 0201102 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° - de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...AUBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Aubé, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101761 et 1101893 en date du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer les...
...AUBE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2005 sous le n° 05NC00444, présentée pour l'EURL IMPORT ACTION, dont le siège est 15 avenue Clémenceau à Saint-Avold 57500, par Me Aube, avocat ; l'EURL IMPORT ACTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-03256-3 en date du 16 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des droits supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 4 juillet 1995 au 30 septembre 1997 ; 2° de la décharger des sommes réclamées ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 28 juin 2007, 05NC00589
...AUBE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 9 juin 2006 et 8 novembre 2006, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Aube, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302507 en date du 15 mars 2005 du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des contributions annexes, auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge de ces impositions ; 3° à titre subsidiaire, de réduire les bases...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 avril 2006, 04NT01308
...AUBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 2004, présentée pour la société Auto Océane société anonyme, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, par Me X..., avocat au barreau de Sarreguemines ; La société Auto Océane demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1634 du 26 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période allant du 1er avril 1996 au 30 avril 1998 par avis de mise en recouvrement du 28 septembre 2000, ainsi que...
