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| ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703098 du 1er décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 mai 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1703431 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 août 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1704434 du 30 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 août 2017 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702053 du 19...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 août 2017 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702054 du 19...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 19 février 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, regardées comme responsable de l'examen de sa demande d'asile, et l'a assigné à résidence du 6 au 13 mars 2018. Par un jugement n° 1801040 du 12 mars 2018 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2018 par lequel la préfète de l'Ariège a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 1801004 du 5 mars 2018, le tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence, du 5 mars au 4 avril 2018 à Toulouse. Par un jugement n° 1801027 du 9 mars...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 février 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702331 du 26 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...
095-02 ... ...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 février 2018 par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a décidé son transfert aux autorités italiennes et la décision du 13 mars 2018 par laquelle la même autorité a prononcé son assignation à résidence. Par un jugement n° 1801237 du 15 mars 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant...
