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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 16 février 2010, 08LY01769

...ASTREE JURIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION CULTURELLLE ARABO-ISLAMIQUE DE TOURNON, dont le siège est 40, allée des Dames à TOURNON-SUR-RHONE 07300, représentée par son président en exercice ; L'ASSOCIATION CULTURELLE ARABO-ISLAMIQUE DE TOURNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602346-0602383, en date du 15 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du 9 février 2006 du conseil municipal de Tournon-sur-Rhône autorisant son maire à signer avec l'association culturelle...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 novembre 2011, 10LY00289

...ASTREE JURIS AVOCATS... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 25 et 27 janvier 2010, présentés pour M. Jean-Auguste B, domicilié 15 avenue des Barattes à Annecy 74000 ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504853 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 novembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2005 par lequel le maire de la commune de Beaufort-sur-Doron Savoie a délivré à M. et Mme D un permis de construire une maison...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 03 juillet 2012, 11LY01980

...ASTREE JURIS AVOCATS... 60-02-05-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. Existence d'une faute. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la puissance publique. ...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour le 4 août 2011 sous le n° 11LY01980, présentée pour M. Philippe A, domicilié ... par Me Vincienne ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 avril 2008, 07LY02266

...ASTREE JURIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour Mme Y X, domiciliée chez M. Z, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704157, en date du 11 septembre 2007, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2007 du préfet de l'Ain lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 14 octobre 2008, 07LY02467

...ASTREE JURIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007, présentée pour M. Sevket X, de nationalité turque, domicilié chez son épouse Mme Hanim Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608163 du Tribunal administratif de Lyon du 28 septembre 2007, qui a été rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 octobre 2006, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susvisée du 17 octobre 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 mai 2008, 07LY01401

...ASTREE JURIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2007, présentée pour Mme Fatima X, domiciliée chez M. X Abelaziz 149 rue Rabelais à Villefranche sur Saône 69400 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701737 du 7 juin 2007 du président du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 03 juillet 2008, 07LY02267

...ASTREE JURIS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 octobre 2007, présentée pour M. X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705857 en date du 12 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 septembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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