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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 février 2017, 15NT01496
...ANDREI TSAKIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à charge au titre de la période du 1er janvier au 20 juillet 2007. Par un jugement n° 1307485 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mars 2015 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 février 2017, 15NT01497
...ANDREI TSAKIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 à 2009. Par un jugement n° 1307210 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2015, M. et MmeB..., représentés par MeC..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
...ANDREI - ZUELGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins à leur payer respectivement les sommes de 50 000 euros et de 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu'ils estiment avoir subi à l'occasion de la prise en charge de Mme A...la veille et le jour de son accouchement. Par un jugement n° 1204112 du 24 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier 2015 et 7...
...ANDREI - ZUELGARAY...Vu, enregistrée le 5 décembre 2014, la requête présentée pour Mme E...C..., demeurant ...par le cabinet d'avocats Preziosi et Ceccaldi ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1403421 du 26 novembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande, présentée sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier d'Antibes-Juan les Pins et de la société Axa France, son assureur, à lui verser une provision de 107 739,50 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice...
54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. 60-05-04-01-01 Responsabilité de la puissance... ...ANDREI - ZUELGARAY...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour la société Veolia Eau, dont le siège est au 12 Boulevard René Cassin à Nice Cedex 3 06293, par Me G... ; la Société Veolia Eau demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804016 du 30 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice sur la demande de la MACSF et de M. B...C..., l'a condamnée à leur verser la somme globale de 603 652,44 euros avec intérêts au taux légal à compter du 8...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...ANDREI - ZUELGARAY...Vu, sous le n° 13MA02799, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2013, présentée pour M. B...D..., devant être regardé comme ayant élu domicile..., par Me A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101329 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2010 par lequel le maire de la commune de Roquefort-les-Pins a...
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...ANDREI - ZUELGARAY...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606644 en date du 16 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les dégrèvements demandés...
...ANDREI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2007, sous le n° 07MA04634, présentée pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600816 du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement la demande du préfet du Var relative à la condamnation de M. X, représentant la société Outre-mer, à démolir les ouvrages maintenus...
...ANTOINE ANDREI ET HERVE ZUELGARAY AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2003, sous le n° 03MA02412, présentée pour Mme Gisèle X, domiciliée ..., par Me Andréi, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 12 novembre 2003 qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisée des conséquences dommageables de travaux publics, ayant pour conséquence un dégât des eaux dont est atteinte sa maison de Cuebris ; 2°/ de condamner la commune de Cuebris à exécuter les travaux de voirie préconisés par...
...ANTOINE ANDREI ET HERVE ZUELGARAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mars 2003, sous le n° 03MA00563, présentée pour Mme Fernande X élisant domicile ..., par Me Andreï, avocat ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice, notifié le 28 janvier 2003, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 février 1998 par lequel le préfet des Alpes Maritimes a déclaré cessibles au bénéfice de la commune de Villeneuve d'Entraunes des immeubles lui appartenant et dont l'acquisition est nécessaire à l'exécution de l'acte...
