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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AMAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2010, présentée pour Mme Touatia A, demeurant au ..., par Me Amat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908855 du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
...AMAT...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02216, présentée par Me Amat, avocat, pour M. Issam Ben Bouaziz X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306087 du 22 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui...
...AMAT...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2001, présentée pour M. Abdelouad X, élisant domicile ..., par Me Amat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904745 en date du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part, à la condamnation du centre hospitalier général d'Aix-en-Provence à lui verser une somme de 1.000.000 F, à titre de provision, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi lors de son hospitalisation et d'autre part, à la désignation d'un expert ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Aix-en-Provence à lui verser la dite...
