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...ALSACE OMNIJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre des années 2010 et 2011 et de prononcer le maintien du bénéfice du sursis de paiement qui leur avait été accordé. Par un jugement n° 1706277 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir constaté un non-lieu à statuer sur la demande de maintien du sursis de paiement, a rejeté le surplus de...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...ALSACE OMNIJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1602602, 1602603, 1605644 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...ALSACE OMNIJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL CetB Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des majorations correspondantes qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2011 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie et des majorations correspondantes...

19-04-02-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ALSACE OMNIJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités correspondantes qui lui ont été assignées au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1203854 du 30 mars 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a réduit la base d'imposition sur le revenu au titre de l'année...

36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...ALSACE OMNIJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le département du Haut-Rhin à réparer les préjudices résultant du harcèlement moral qu'elle aurait subi. Par un jugement n° 1205136 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 18 décembre 2015, le 8 juin 2016 et le 13 février 2017, MmeD..., représentée par MeE...

19-04-02-04-015 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...ALSACE OMNIJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu qui lui a été assignée au titre de l'année 2010 ; Le directeur régional des finances publiques d'Alsace et du Bas-Rhin, en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, a par ailleurs soumis d'office au tribunal la...

19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...ALSACE OMNIJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des majorations correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2007. Par un jugement n° 1101879 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...ALSACE OMNIJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 ; Par un jugement n° 1103135 du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande ; Procédure devant la cour : Par une...

19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...ALSACE OMNIJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 à 2007. Par un jugement n° 1100957 du 9 octobre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...ALSACE OMNIJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL ASP Automobilia a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de faire droit à ses demandes tendant d'une part, à la rectification de son résultat imposable au titre des exercices clos en 2005 et 2006, et d'autre part à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2004 au 31 mai 2007. Par un...