Recherche de avec pour avocat ALDEMAR dans la jurisprudence francophone
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALDEMAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1601595 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ... ...ALDEMAR...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2010, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par Me Aldemar, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0806978 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'immatriculation d'un véhicule Opel Corsa Mover délivré le 30 juin 1995 par le sous-préfet d'Istres ainsi que sa demande tendant à l'indemnisation de la rechute de sa maladie...
...ALDEMAR...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Aldemar ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no0006442 du 24 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...ALDEMAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2004, sous le n° 04MA00066, présentée pour Mme Hélène X, élisant domicile ..., par Me Aldemar, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 21 octobre 2003 qui a refusé d'annuler un titre de recette pour la somme de 14.783 francs émis à son encontre par le préfet des Bouches-du-Rhône, subrogé dans les droits des propriétaires d'un immeuble qu'elle occupait sans titre ; 2°/ de faire droit à sa demande initiale ; ……………………… Vu le jugement attaqué ; Vu le...
